— 112 —
NUMERO
5" législature
A. N.
ORIGINE
OBJET
1)
Ni
RAPPORTEUR
COMMISSION
du
......-.
S
Anciens combattants d'Afrique
Nord. (N' 31, 1968-1969.)
du
256
Jean-Marie Daillet..
Affaires culturelles.
S
Collaboration Sénat - Conseil économique et social. (N' 47, 1968-1969.)
257
Jacques Piot.
Lois.
S
Action récursoire des Caisses de
Sécurité sociale. (N" 15, 1969-1970.)
258
Jacques Barrot
Affaires culturelles.
S
Modification du Code de l'administration communale et de la loi relative aux conseils généraux. (N" 89,
1969-1970.)
259
André Fanton
Lois.
S
Modification de l'article 6, alinéa 5,
de l'ordonnance n" 58.1100 du
17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. (N" 103, 1969-1970.)
260
André Fanton
Lois.
S
Commissions d'enquête et de contrôle.
261
André Fanton
Lois.
(N' 120, 1969-1970.)
S
Organisation de l'indivision. (N' 8,
1970-1971.)
262
Jean Foyer
Lois.
S
Publicité de l'acceptation, par les
parlementaires, en cours de mandat, de certaines fonctions. (N" 35,
1971-1972.)
263
Bernard Marie.
Lois.
!
D
Service extérieur des pompes
funèbres et chambres funéraires.
(N' 76, 1971-1972.)
269
Jean Foyer.
Lois.
S
Option de souscription ou d'achat
d'actions. (N" 83, 1971-1972.)
264
Bernard Marie.
Lois.
S
Article 363 du Code civil (adoption).
(N' 26, 19721973.)
265
Jean Tiberi.
Lois.
S
Nouveau délai pour la transformation
des sociétés. (N' 46, 1972-1973.)
266
Bernard Marie.
Lois.
S
Publication et diffusion de sondages.
(N" 65, 1972-1973.)
267
Jacques Soustelle...
Lois.
S
Prescription en matière commerciale.
(N' 110, 1972-1973.)
446
Non désigné
Lois.
S
Age de la majorité. (N
1973.)
122, 1972-
321
Alain Terrenoire
Lois.
I
___......--
S » signifie que la proposition de loi est d'origine sénatoriale, la lettre a I) » qu'e le éle
(1) La lettre
l'Assemblée Nationale.
Sge