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Au demeurant, notre attention porte sur les seuls mécanismes administratif,
financier et technique des écoutes téléphoniques et nullement sur leurs résultats.
Nous ne pensons pas que ces mécanismes puissent être couverts, en temps de paix,
par le secret de la Défense nationale, pas plus que ne l'est la nomenclature des
matériels de guerre, même si les techniques avancées dont a bénéficié leur fabrication doivent rester secrètes. Nous redoutons que ce secret invoqué contre une
commission sénatoriale ne serve, sans que la Défense nationale puisse être en cause,
à paralyser un contrôle parlementaire qui est l'essence même de la démocratie.
Au surplus, lors des débats au Sénat, M. le Secrétaire d'Etat Stirn, parlant au
nom du Gouvernement, a déclaré explicitement que celui-ci ne chercherait pas à
paralyser le fonctionnement de la commission (Journal officiel, Débats du Sénat, 1973,
p. 765, in fine).
Dès lors, nous sommes amenés à penser, nous vous le disons avec autant de
respect que de franchise, que le secret de la Défense nationale est invoqué aujourd'hui
parce que certains Ministres eux-mêmes ont pu constater des abus dans des pratiques
qui peuvent être parfois justifiées à la condition d'être effectuées sur commission
rogatoire délivrée par un magistrat.
Nous sommes en droit de craindre que ces pratiques multiformes échappent aux
véritables responsables. Notre mission de contrôle peut mettre un terme à cette forme
d'inquisition si les moyens de travailler normalement lui sont assurés.
Aussi, est-ce avec confiance que nous demandons qu'il soit mis fin au blocage
d'une mission que nous tenons légalement de notre Assemblée.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président de la République, les assurances
de mes sentiments respectueux et de haute considération.
P. MARCILHACY.
N. B. de ta Commission. — Cette lettre, datée du 12 septembre et envoyée par
porteur spécial le 14 septembre, n'a jamais reçu de réponse.