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SÉNAT
Paris, le 25 juillet 1973.
Monsieur TOUFFAIT,
Procureur général,
8, boulevard Julien-Potin, 92200 Neuilly-sur-Seine.
Monsieur le Procureur général,
J'ai, vous le savez, été élu Président de la Commission sénatoriale de Contrôle
des Ecoutes téléphoniques.
La Commission se préoccupe non seulement des conditions dans lesquelles fonctionnent les services qui procèdent auxdites écoutes mais encore du caractère légal
des écoutes dites c sauvages », ainsi que des atteintes susceptibles d'être portées
aux libertés fondamentales.
Je serais donc particulièrement heureux si vous acceptiez de venir devant notre
Commission afin de nous éclairer.
J'ajoute que nos travaux sont couverts par le secret le plus strict et vous
pouvez me faire confiance pour que celui-ci soit observé.
Si vous accédiez à ma requête et si vous étiez d'aventure à Paris le 8 août,
il vous suffirait de téléphoner au Sénat pour déterminer l'heure de votre venue.
Dans le cas contraire et toujours si vous pensez pouvoir venir devant nous,
je vous serais reconnaissant de me faire savoir où et quand je peux prendre contact
avec vous afin de rechercher une date utile.
Avec mes remerciements anticipés, recevez, Monsieur le Procureur général,
l'assurance de mes respectueux et dévoués sentiments.
P. MARCILHACY,
Sénateur.