IV - 4
Les avocats et la CCSDN
Dans ses deux premiers rapports, la CCSDN s’était étonnée de
l’absence de contacts non seulement avec les juridictions mais
aussi avec les avocats. Il faut sans doute admettre que le temps,
la large diffusion de ses rapports et la publicité, bonne ou
mauvaise, que lui ont faite certains médias, ont eu pour effet
de mieux faire connaître son existence, puisque depuis la fin
de l’année 2003, elle a été sollicitée par des avocats à plusieurs
reprises et toujours sur des sujets pertinents.
■ Avocats des parties concernées
par les procédures ayant fait l’objet
des saisines
C’est le plus souvent après que les médias aient évoqué la
CCSDN ou à l’occasion d’un dossier qui les concernait à titre
de conseil, que des avocats se sont adressés à la Commission
pour obtenir des informations sur son fonctionnement, ses
procédures, ses prérogatives, dans le but légitime de tirer pour
leurs clients tout le bénéfice de la loi de 1998.
Au cours des échanges qui ont ainsi eu lieu, les responsables de
la Commission ont apporté toutes les précisions de principe et
de fond dont pouvaient avoir besoin leurs interlocuteurs, bien
entendu sans dévoiler la moindre information classifiée tenant
aux affaires en question, ni le moindre élément en rapport
avec le secret de l’instruction en cours.
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