■ La Chancellerie et la CCSDN
À l’automne 2002, l’actualité a provoqué une première
rencontre entre le président du tribunal de grande instance de
Paris et le président de la CCSDN, de laquelle ont découlé,
sans précipitation, avec le soutien de la chancellerie et de
l’École nationale de la magistrature, deux avancées significatives : d’une part, la chancellerie a préparé et diffusé une circulaire précisant les modalités de mise en œuvre de la loi du
8 juillet 1998, ainsi que diverses règles à respecter lorsqu’un
magistrat se trouvait confronté dans le cours d’une procédure à
des informations classifiées ; d’autre part une première session
d’information sur les intérêts fondamentaux de la Nation a été
organisée par l’École nationale de la magistrature.
Session d’information sur le « secret de la défense
nationale » à l’École nationale de la magistrature
L’École nationale de la magistrature a mis sur pied au printemps 2004 une session d’information axée sur « la protection
des intérêts de la Nation et de secret défense », articulée sur
deux jours et animée par maître Bertrand Warusfel, avocat et
professeur associé à la faculté de droit de Paris. Une bonne
vingtaine de magistrats du siège, du parquet ou de l’instruction
ont ainsi bénéficié d’interventions riches et documentées de
conférenciers appartenant soit aux divers services en charge, à
un titre ou à un autre, du secret de la défense nationale soit aux
services de la chancellerie.
Une bonne place avait été réservée à la CCSDN dont les représentants ont pu mieux cerner les questions et les attentes des
magistrats présents, apporter des réponses précises aux questions qui leur ont été posées et expliquer comment et pourquoi la Commission pouvait contribuer utilement et
efficacement au service public de la justice.
82