déclassification : juridiction (magistrats et avocats), ministre,
commission, opinion publique.
Serait-ce une atteinte inacceptable au principe de séparation
des pouvoirs que de voir s’instaurer des échanges entre les
divers interlocuteurs impliqués dans la chaîne de déclassification ? Des attitudes frileuses d’un côté, une certaine tendance
aux réactions corporatistes de l’autre, ont sans doute en certaines occasions bloqué cette indispensable communication.
Il est donc apparu nécessaire à la Commission de s’efforcer de
réduire l’ignorance dans laquelle se tenaient les uns et les
autres, au détriment de l’équilibre qui doit s’instaurer entre
l’impératif de transparence et la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation.
Ce choix délibéré n’était pas sans risque, mais l’enjeu consistait, pour la Commission, ni plus ni moins qu’à asseoir sa légitimité face aux juridictions et dans l’opinion publique. Pour
cela, il était indispensable de faire – exercice délicat s’il en est
un – la lumière sur les avis, sans pour autant enfreindre la lettre
de la loi qui ne lui permet pas de les motiver, ni bien entendu
de porter, le moins du monde, atteinte au secret de l’instruction ou à celui de la défense nationale.
À partir de l’instant où les membres de la Commission ont fait
l’objet d’attaques personnelles grossières et inacceptables, les
dernières hésitations sur la conduite à tenir ont été balayées
par le souci de rétablir la vérité et de défendre leur honneur. 2
Dans ses précédents rapports, la CCSDN a décrit les enchaînements des actes d’une procédure de déclassification. Il n’est
pas superflu de les rappeler synthétiquement dans le paragraphe ci-après.
2. Voir précédent rapport 2003 de la CCSDN pages 71.
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