organisées en réseaux de sécurité constitués d’antennes d’utilisation. Par ailleurs, les habilitations de personnes au niveau
Très Secret-Défense sont prononcées au titre d’une ou
plusieurs classifications spéciales expressément désignées.
Compromission
Prise de connaissance, certaine ou probable, d’une information ou support protégé par une ou plusieurs personnes non
autorisées.
Confidentialité
Caractère réservé d’une information ou d’un traitement dont
l’accès est limité aux seules personnes admises à la (le) connaître
pour les besoins du service, ou aux entités ou processus
autorisés.
Décision d’habilitation
Délivrée, au terme de la procédure d’habilitation, pour autoriser le titulaire de la décision à accéder aux informations ou
supports protégés d’un niveau déterminé. L’intéressé est
informé de la décision d’habilitation qui ne lui est jamais remise.
Décision d’habilitation provisoire
Décision exceptionnelle et provisoire prise au vu d’un avis de
sécurité provisoire et permettant l’accès d’une personne aux
informations ou supports protégés. Cette autorisation prend fin
lors de la délivrance de l’autorisation définitive au plus tard six
mois après avoir été accordée.
Déclassement
Modification, par abaissement, du niveau de classification
d’informations ou support protégés.
Déclassification
Suppression de tout niveau de classification d’informations ou
supports protégés.
Dossier d’habilitation
Dossier constitué préalablement à une décision d’habilitation
de personne. Il comporte la demande d’habilitation établie par
277