Archivage
Opération consistant à verser à un service d’archives des
supports d’information lorsqu’ils ne sont plus d’utilisation habituelle. Les supports faisant encore l’objet d’une classification
ne peuvent être archivés que dans certaines conditions et dans
des services habilités à les recevoir. Un support classifié au
niveau Très Secret-Défense ne peut en aucun cas être archivé.
Autorité nationale de sécurité
Organisme gouvernemental interministériel chargé des relations avec les autres États et les structures internationales en
matière d’habilitation de personnes et de protection des informations ou supports protégés. En France, il s’agit du SGDN.
Avis de sécurité
Conclusion émise par un service spécialisé à l’issue d’investigations au sujet d’une personne et visant à détecter et évaluer les
vulnérabilités de cette personne. L’avis de sécurité est une aide
à la décision d’habilitation, mais il ne lie pas l’autorité responsable de la décision.
Besoin d’en connaître
Nécessité impérieuse de prendre connaissance d’une information dans le cadre d’une fonction déterminée et pour la bonne
exécution d’une mission précise.
Bureau Secret-Défense
Bureau situé en zone réservée et dont l’existence est obligatoire
pour procéder à l’élaboration, au marquage, au stockage, à
l’acheminement, à l’enregistrement et au suivi destruction des
informations ou supports protégés classifiés Secret-Défense.
Certificat de sécurité
Document probatoire de l’habilitation d’une personne au traitement d’informations ou supports protégés.
Classification spéciale
Catégorie d’informations ou supports protégés classifiés au
niveau Très Secret-Défense et répondant à la nécessité de cloisonnement. Les différentes classifications spéciales sont
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