Conclusion
Au terme de ce rapport, et de la première « mandature » de la
CCSDN, deux questions d’ordre général doivent être
évoquées.
En quelle mesure, tout d’abord, l’expérience des six dernières
années tend-elle à montrer qu’il est possible, en France, de
concilier le respect du secret de la défense nationale avec les
principes de transparence maximale qui régissent une société
démocratique ?
En quelle mesure, d’autre part, est-il souhaitable, toujours en
fonction des données de cette expérience, de modifier la loi
du 8 juillet 1998 ?
■ Secret défense et transparence
démocratique
Il ne s’agit pas de se demander si la collectivité est la valeur
supérieure, ou s’il existe au contraire d’autres valeurs qui la
dépassent. Depuis Antigone et Créon, le débat se poursuit... Il
s’agit seulement de rechercher si, dans la République française
de l’an 2004, fonctionne un dispositif juridique tel que d’autres intérêts que ceux couverts par le secret de la défense
nationale puissent, le cas échéant, être pris en considération.
Le monde actuel voit s’affirmer une aspiration très forte à la
« transparence », présentée comme une norme éthique supérieure, dont la promotion est assurée, notamment, par les forces
conjuguées du milieu médiatique, du monde judiciaire, et de la
plupart de ce qu’il est convenu d’appeler les « intellectuels ».
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