VII - 6
Originalité du système
français
L’analyse des systèmes en vigueur dans quelques grands pays
occidentaux conduit à la conclusion que le régime français ne
s’écarte guère, dans son esprit, des autres mécanismes, même
si la forme diffère parfois assez sensiblement. L’analyse montre
aussi que, contrairement à une idée récurrente dans les médias
malgré la mise en place de la loi de 1998, ce régime ne se
compare pas désavantageusement à ceux des autres pays, tant
dans sa mise en œuvre que dans son contrôle, aussi bien pour
ce qui touche au respect de l’information et des libertés publiques que pour ce qui concerne les mesures de protection des
intérêts fondamentaux de la Nation.
L’originalité du dispositif français repose sur l’existence d’une
instance consultative totalement indépendante, interposée
entre le pouvoir politique et l’autorité judiciaire. Cette particularité peut présenter, si le système est bien compris par tous les
protagonistes, de réels avantages. La CCSDN a en effet le
pouvoir d’effectuer pour le compte du juge toutes les
opérations d’investigation et de contrôle de l’existence des
informations, ainsi que de leur nature réelle au regard des
dispositions légales et réglementaires régissant le secret de
la défense nationale, toutes investigations que le Code
pénal interdit au juge de diligenter.
Et c’est à elle qu’ensuite la loi du 8 juillet 1998 fait obligation
d’apprécier, aux termes de son article 7, les avantages et les
inconvénients que comporterait le maintien ou l’abandon de
la classification des informations en question, tant pour le
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