VI - 5
Conclusion sur la transparence
en France
Quels que soient les progrès réalisés depuis 1978, plusieurs
signes en révèlent la fragilité :
– le souci exprimé par la plupart des directions d’administration centrale de voir centraliser le traitement des demandes
d’accès par un seul service, le plus souvent spécialisé dans les
affaires juridiques, alors même que la déconcentration serait le
gage d’une plus grande rapidité et d’une meilleure efficacité
dans la mise en œuvre des règles de transparence ;
– le nombre toujours important des refus tacites de communication, qui montre que les administrations sont encore tentées
par la solution de facilité qu’est le « silence administratif » qui
leur permet d’éviter de motiver un refus d’accès ;
– l’absence presque systématique de l’information du public
sur les voies de recours qui lui sont offertes, ce point étant
particulièrement vérifié lorsque le refus de communication
repose sur le secret de la défense nationale.
Les dispositions actuelles ne résolvent pas le problème de la
communication de l’administration avec les particuliers qui
s’estiment victimes d’atteintes à leurs libertés, réelles ou
supposées, dans des activités couvertes par le secret de la
défense nationale comme, par exemple, les enquêtes d’habilitation. Il demeure donc tout un pan d’activités où le citoyen ne
reçoit pas le minimum d’informations qu’il serait en droit d’attendre, notamment quant à ses éventuelles voies de recours.
On comprend bien l’argument qui consiste à affirmer que le
simple fait, pour une source officielle, d’affirmer que, dans un
133