VI - 1
L’administration française
et la transparence
La demande de transparence et le besoin d’être informé se
sont exprimés avec de plus en plus de force dans le public
depuis une trentaine d’années environ. Cette aspiration s’est
amplifiée avec le développement des moyens de communication et, plus récemment, avec l’explosion de l’internet. Serait-il
concevable d’être informé quasiment en temps réel, images et
son à l’appui, de ce qui se passe à des milliers de kilomètres et
de se voir refuser l’accès à des informations personnelles par
l’administration française dont le leitmotiv fut bien longtemps
« circulez, il n’y a rien à voir » !
Les gouvernements ne sont pas restés insensibles à ce courant
très fort et ils ont préconisé, depuis 1978, de nombreuses
mesures visant à permettre un meilleur accès aux documents
administratifs. Le Parlement a ainsi voté plusieurs lois qui
répondent à ces attentes :
– la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures
d’amélioration des relations entre l’administration et le public
et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal ;
– la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation
des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre
l’administration et le public ;
– la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des
citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Ainsi, progressivement, se sont mises en place des dispositions
concrètes facilitant les contacts entre les citoyens et l’administration : création de bulletins officiels destinés à signaler
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