Livre blanc de la sécurité intérieure
La sécurité routière est un enjeu de préoccupation majeur pour la majorité
des territoires ultramarins. Compte tenu de la spécificité des accidents
constatés (ex : deux roues, non port du casque, alcool et stupéfiants,
conduite sans permis), il est proposé d’adapter à la fois les mesures de
prévention (favoriser la création d’associations), mais aussi de répression
par une politique pénale encore plus dissuasive.
Parmi les missions des forces de l’ordre en matière de lutte contre
l’insécurité routière, celle de l’officier du ministère public mérite d’être
confortée. Sous le contrôle du procureur de la République près le tribunal
judiciaire, un commissaire de police, un commandant ou un capitaine de
police exercent les fonctions d’officier du ministère public (OMP) et, à
ce titre, se positionne comme un véritable acteur des politiques pénales
locales, notamment en matière de sécurité routière. L’OMP a pour mission
principale d’assurer l’instruction des dossiers et le soutien de la prévention
devant le tribunal pour certaines contraventions des quatre premières
classes, qui ne se limitent pas aux contraventions au code de la route,
dans le cadre d’une politique pénale locale. Si des départements sont
entièrement confiés à la gendarmerie, la faculté de confier la mission d’OMP
à des officiers de gendarmerie devra être envisagée, en concertation avec
le ministère de la justice.
Si l’exercice des fonctions d’OMP concerne principalement cette répression,
elle permet également de sanctionner les comportements générateurs de
nuisances ou d’insécurité qualifiés d’incivilités (rodéos urbains, nuisances
sonores, rassemblements). Les règles procédurales spécifiques au domaine
contraventionnel (pas de confusion des peines, possibilité d’opter pour
différents types de poursuite…) en font un outil particulièrement efficace et
dissuasif pour sanctionner ces comportements générateurs de nuisances.
De véritables politiques pénales locales peuvent donc ainsi être mises
en œuvre par les responsables des services de sécurité publique pour
assurer l’ordre public et le respect de la loi, et les peines complémentaires
dissuasives mises en œuvre peuvent permettre de limiter la réitération des
comportements (suspension du permis de conduire, confiscations…).
Le Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières (C.A.C.I.R.)
qui assure la gestion des infractions au niveau national et les OMP dans
chaque territoire, qui gèrent les contestations, sont des services placés
sous la tutelle de la DCSP.
Proposition:
Développer les actions des policiers et des gendarmes en matière
de sécurité routière autour de quatre principes : discernement,
partenariat, intégration aux opérations européennes, prise en compte
des possibilités des nouvelles technologies.
Conforter le rôle de l’OMP, acteur des politiques pénales locales,
notamment en permettant en concertation avec le ministère de la
Justice, aux officiers de gendarmerie d’exercer les fonctions d’OMP en
fonction du ressort du tribunal judiciaire concerné.
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