Livre blanc de la sécurité intérieure
La situation générée par le confinement imposé par la crise sanitaire liée
à la COVID-19 a ravivé la question des violences conjugales et le ministère
de l’Intérieur a su mettre à profit les outils déjà déployés en les complétant
pour tenir compte du contexte (outils d’alerte par SMS via le 114, dispositif
déployé dans les pharmacies).
Les dispositifs d’alerte, comme la plateforme de signalement des violences
sexuelles et sexistes dont l’activité a été multipliée par quatre pendant la
période du confinement (en comparant avec la même période en 2019),
ont démontré leur pertinence et seront pérennisés au-delà de la crise
sanitaire.
Proposition :
Conforter l’engagement du ministère de l’Intérieur dans la lutte contre
les violences conjugales :
–
Diffusion et visibilité des outils d’alerte, en prenant en compte
l’expérience du confinement pendant la crise sanitaire.
– Maintenir l’attention sur les modalités d’accueil et de prise en charge
sur la base des premières évaluations (audits IGPN et IGGN, retour
d’expérience du questionnaire d’évaluation du danger, formation
adaptée).
–
Pérenniser l’animation d’un réseau territorial pour assurer une
mobilisation de l’ensemble des acteurs.
Le proxénétisme des mineurs, un phénomène émergent à enrayer
La prostitution des mineurs est mieux identifiée depuis le début des années
2010. Le phénomène, par son ampleur autrefois sous-estimée, son rythme
de progression, les drames humains qu’il recouvre et les enjeux sécuritaires
associés (trafics, réseaux criminels) est préoccupant.
Les prémices de ce nouveau phénomène criminel sont visibles sur l’ensemble
du territoire, principalement dans les grandes agglomérations et en zones
périurbaines. En l’espace de cinq ans, le nombre d’enquêtes a augmenté
de 600 %. En 2019, près de 50 % des affaires de proxénétisme diligentées
par les services de police et les unités de gendarmerie ont concerné cette
nouvelle forme de proxénétisme.
Proxénétisme atypique dans ses composantes mais conventionnel dans son
fonctionnement, il touche désormais une part de la jeunesse qui, bien que
marginale, est croissante. Les adolescents qui se prostituent en France sont à
90 % des femmes (157 contre 16 hommes dans les procédures judiciaires) et
à 80 % de nationalité française (141 contre 32 de nationalité étrangère). Les
procédures judiciaires mettent en lumière un profil-type de jeunes femmes
françaises, déscolarisées et souvent en rupture familiale. Certaines d’entre
elles adoptent des attitudes prostitutionnelles précoces, dès l’âge de 12-13
ans dans l’enceinte de leur collège. Elles sont généralement exploitées par
de jeunes majeurs, connus pour des faits de moyenne ou petite délinquance
(vols, trafics locaux de stupéfiants). Des réseaux structurés peuvent être mis
en place par des jeunes proxénètes avec une gestion parfois extrêmement
élaborée. Les gains générés sont conséquents (jusqu’à 150 000 € par mois
pour un réseau), même si le nombre officiel de personnes exploitées reste
encore faible (173 mineurs en 2019).
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