Mieux évaluer le danger par les forces de sécurité constitue un des
enjeux du plan d’actions retenu : à travers une série de questions à la
victime, d’analyser le danger encouru, que la victime souhaite déposer
plainte ou non. La grille d’évaluation du danger, élaborée en associant
la MIPROF mais aussi les associations de victimes, est déployée dans
tous les commissariats et brigades depuis début 2020 et un programme
de formation a été défini. Une première évaluation de cet outil devrait
pouvoir être conduite au cours du deuxième semestre 2020.
Renforcer l’expertise par une formation adaptée : les primo-accueillants
des forces de sécurité intérieure, bénéficient d’un parcours renforcé
de formation (initiale et continue) à l’accueil des victimes de violences
conjugales. Des doctrines police et gendarmerie ont été rédigées sur ce
sujet formalisant les directives et expliquant les outils issus des travaux du
Grenelle. Ces formations, porteront sur l’emprise, l’évaluation du danger
et les interventions à domicile. Elles seront organisées en s’appuyant sur
un kit de formation. Ces sessions interprofessionnelles seront déployées
avec l’Ecole nationale de la magistrature, qui met en place des actions
renforcées et obligatoires sur la thématique des « violences faites aux
femmes » pour 2019-2020. En outre, demeure l’idée de systématiser
dans chaque département des formations régulières co-organisées par
les préfets et les procureurs, associant les enquêteurs et OPJ de la police
et de la gendarmerie départementale en présence de la délégation des
droits des femmes et des associations de victimes : sous la forme de
retours d’expérience, ces formations permettront aux acteurs locaux de
mieux de se connaître, les attentes des uns et des autres seront identifiées
et expliquées. Les policiers et gendarmes chargés de l’accueil des victimes
peuvent également compter sur l’expertise des intervenants sociaux,
dont le rôle est unanimement constaté. Pour faciliter leur recrutement,
le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la
délinquance a priorisé le co-financement de 80 postes supplémentaires
en 2020.
Développer les partenariats avec le milieu hospitalier pour généraliser
la possibilité de prendre des plaintes dans les structures hospitalières. La
question du recueil de preuves sans plainte et de ses modalités de mise
en œuvre nécessitent encore des travaux de calage associant le ministère
de l’Intérieur avec la Santé et la Justice, sur la base des conclusions de la
mission IGA / IGJ/ IGAS rendues fin 2019.
L’engagement du ministère de l’Intérieur s’incarne également par sa
capacité à animer, en particulier via son réseau territorial et avec l’appui
du corps préfectoral (désignation dans chaque département d’un souspréfet référent sur ces questions). Par circulaires régulièrement diffusées,
le ministre a rappelé, au cours de ces deux dernières années, la nécessaire
mobilisation de tous les acteurs et a invité les préfets, en lien avec les
procureurs, à créer des cellules dédiées au traitement des procédures de
violences conjugales et à la prise en charge des femmes en vue d’un suivi
effectif des plaintes, la mise en place d’un soutien juridique et de mesures
de protection.
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