Livre blanc de la sécurité intérieure
L’action résolue du ministère de l’Intérieur pour améliorer la prise en
charge des victimes de violences conjugales
L’inauguration, le 27 novembre 2018, du portail de signalement des
violences sexuelles et sexistes : considéré comme une réelle avancée,
il gagnerait à être conforté par une meilleure visibilité. Ce portail de
signalement vise à faciliter les démarches des victimes auprès de policiers
et de gendarmes spécifiquement formés. Son accessibilité 7 jours/7
24H/24 permet aux victimes de libérer leur parole et d’être orientées
vers des structures de soutien, ou vers les services de police ou unités de
gendarmerie pour recueillir leur plainte. Depuis son lancement, 13 055
échanges (tchats) ont été réalisés avec des victimes et plus de 4 244
dossiers (signalements) ont été transmis pour enquête aux services de
police et de gendarmerie concernés.
A l’instar des propositions émises pour améliorer la visibilité et l’utilisation
des services numériques, le portail de signalement des violences sexuelles
et sexistes intègrerait très naturellement une campagne de communication
axée contre les violences intrafamiliales.
L’amélioration de l’accueil des victimes dans les services a également
été recherchée selon trois axes :
- connaître le passé : en réalisant une analyse qualitative des dossiers
définitivement jugés commis entre 2015 et 2016, les trois inspections
(IGJ, IGPN et IGGN) cherchent à évaluer l’effectivité des actes
d’investigation. C’est en connaissant mieux le passé, que pourra se
développer une méthodologie de conduite à systématiser après chaque
cas de mort violente au sein du couple ;
- é
valuer les pratiques présentes : depuis septembre 2019, les deux
inspections des forces de sécurité ont lancé une campagne
d’évaluation des pratiques (accueil téléphonique et sur site « client
mystère » ainsi que questionnaires qualité auprès des victimes)
spécifiquement orientées sur l’évaluation de l’accueil des victimes de
violences conjugales avec pour objectif de s’assurer de l’efficacité des
mesures et identifier les axes d’efforts. Cet audit a permis de contacter
au total au cours du second trimestre 2019 un panel de plus de 600
victimes qui ont accepté de répondre à cette campagne d’évaluation
(411 unités de la gendarmerie et 235 victimes; 40 sites de la police et
400 victimes). Le premier bilan est positif même si trois axes restent
à améliorer (les informations reçues sur les associations d’aide aux
victimes, celles obtenues au cours de l’enquête, la confidentialité des
locaux d’accueil). En 2020, plus de 500 commissariats et unités de
gendarmerie et quelques 2 000 victimes seront audités.
-c
réer les conditions d’une meilleure information des victimes en
diffusant des documents actualisées et adaptés aux particularités locales
et intelligibles pour les victimes en situation de handicap.
Les efforts portés sur l’accueil des victimes de violences conjugales
rejoignent les préconisations plus générales du Livre en faveur d’une
meilleure valorisation de cette fonction fondamentale dans la relation
entre les forces de sécurité intérieure et la population.
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