Livre blanc de la sécurité intérieure
tant sur ses formes que sur les modalités de mise en œuvre. La demande
d’une police présente en permanence sur le terrain et au contact de la
population s’exprime dès les années 1970. Dans ce sens la police qui agit en
proximité est celle qui fonctionne de manière déconcentrée, au niveau des
quartiers, au contact de la population et remplissant une « triple mission de
prévention, d’adaptation aux demandes locales de sécurité et d’instauration
d’une relation de confiance avec les citoyens »(9).
Or les forces de sécurité intérieure n’assurent pas suffisamment cette
mission proximité. La gendarmerie, qui l’exerçait historiquement, s’en est
éloignée par ses réorganisations. La police nationale n’a pas pu arbitrer
en faveur de la proximité, malgré des tentatives de se rapprocher de la
population, du fait de la montée de la délinquance et l’évolution de ses
formes qui la conduisent à privilégier une police d’intervention. Il a fallu
attendre la mise en place de la police de sécurité du quotidien pour
que la proximité fasse l’objet d’une doctrine qui en définit les objectifs,
la stratégie, les missions et bien entendu les moyens à mettre en œuvre.
Cette réflexion reste à approfondir, notamment au sein du ministère afin
de pouvoir penser le continuum et de mobiliser les partenaires que sont les
collectivités et les entreprises privées.
La police et la gendarmerie nationales en sont les premiers acteurs, mais n’en
ont pas l’exclusivité. Le relai peut être pris par la police municipale au sein
de tous les quartiers d’une ville et pas seulement l’épicentre commercial,
culturel ou festif. De même dans les villages dès lors que l’intercommunalité
accepte de couvrir tout ou partie de son territoire par une police municipale
mais aussi rurale, cette présence de personnels municipaux en tenue et
formés peut répondre à la demande de la population locale.
Le lien direct avec la population est indispensable au bon exercice des
missions de police et contribue à la visibilité et à la légitimité des forces.
Dès lors, orienter les polices municipales principalement vers une présence
de proximité ne doit pas revenir à leur déléguer cette compétence, mais à
mieux répartir entre tous les acteurs une mission attendue par la population.
Cette offre nouvelle doit se faire en complémentarité de l’offre de sécurité
que déploient la police et la gendarmerie, et non pas en substitution, et sur
la base de conventions de coordinations claires, précises et contraignantes
pour les parties signataires.
La commune avec à sa tête, le maire, n’est pas le seul échelon territorial
compétent en matière de sécurité. D’autres niveaux de collectivités exercent
des pouvoirs de police. Ils peuvent être propres au président de l’exécutif
local, comme le pouvoir de police du président du conseil départemental
sur le domaine du département, notamment en matière de circulation.
De même, le président du conseil régional gère le domaine de la région et
exerce à ce titre les pouvoirs de police afférents. Les pouvoirs de police
peuvent également être transférés : ainsi, si le maire ne peut transférer à
un président d’EPCI son pouvoir de police générale, il peut le faire pour
un nombre limitatif de pouvoirs de police spéciale (article L. 5211-9-2 du
CGCT).
9
Doctrine de la police de proximité
47