2.5.
Garantir le financement des mesures d’accompagnement et de
cohésion des policiers et des gendarmes dans leur vie professionnelle
L’action sociale joue un rôle essentiel dans la politique des ressources
humaines du ministère de l’Intérieur car c’est un élément indispensable à la
cohésion de la communauté au travail. A ce titre, elle s’adresse à l’ensemble
des agents civils du ministère, les militaires relevant quant à eux, de l’action
sociale du ministère des armées.
L’action sociale participe à la politique des ressources humaines des forces
de l’ordre en facilitant leur intégration dans l’environnement professionnel
et en accompagnant la politique de fidélisation sur un territoire. Parmi les
mesures proposées dans le cadre de la nouvelle politique de gestion des
ressources humaines, certaines d’entre elles méritent d’être rappelées ici,
et figureront dans le programme global de financement du livre blanc.
2.5.1. Financer les mesures d’amélioration de l’accès au logement
Élément majeur d’attractivité, de fidélisation et de conciliation vie
professionnelle/vie personnelle, l’accompagnement social doit répondre
aux difficultés RH constatées pour la police nationale sur la plaque
parisienne et dans les grandes métropoles. Dans ce cadre, les mesures
d’aide au logement revêtent une importance toute particulière, et
pourraient être dynamisées afin d’augmenter l’offre. C’est la raison pour
laquelle le ministère de l’Intérieur développe pour ses agents une politique
du logement qualitative.
Les attentes en matière de logement sont fortes, notamment en Île-deFrance, mais aussi dans les villes du pourtour méditerranéen avec pour
objectif la fidélisation des personnels ainsi que l’accompagnement des
sortants d’écoles. Cependant, les réservations nouvelles ne permettent
pas de compenser l’arrivée à échéance de nombreuses conventions
passées dans les années 2000. Cette diminution mécanique du nombre
de logements ne pourra être compensée qu’à hauteur d’environ 1 740
réservations nouvelles sur la période 2020-2025.
Ainsi, l’accès au logement pourrait être amélioré en augmentant le budget
dédié au logement pour maintenir et améliorer l’offre de logements sociaux
ministériels et, ainsi répondre à la demande des agents du ministère, en
compensant la réduction du parc locatif social en Île-de-France afin ne
pas dégrader l’offre faite aux agents. Le ministère s’attachera également
à préserver le parc de logements sociaux dans le cadre des projets de
mutualisations des fonctions support de l’État.
En effet, des réflexions sont en cours sur l’évolution de l’action sociale
autour notamment du parc résidentiel de l’État la mission chargée de
cette réflexion préconisant de mutualiser, au profit des fonctionnaires de
l’État l’ensemble des parcs détenus par les différents ministères. Il convient,
dans ces conditions, de veiller à ce que le parc détenu par le ministère de
l’Intérieur reste à sa main afin que les choix de logements continuent de
correspondre aux besoins des policiers.
De manière plus générale et partant du constat que les logements
appartenant au contingent du ministère de l’Intérieur sont parfois occupés
abusivement par des personnels n’appartenant pas ou plus au ministère, il
est préconisé de renforcer l’application de la clause dite « de précarité » sur
les logements réservés en obligeant les bailleurs à compenser les logements
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