Livre blanc de la sécurité intérieure
de l’ordre à faire le choix de véhicules plus petits, moins lourds et donc
moins polluants.
À ce stade, le parc automobile ne répond pleinement à aucune de ces deux
injonctions : la physionomie des véhicules n’est généralement plus adaptée
à l’équipement de ses occupants et le mode de propulsion, principalement
diesel, ne coïncide pas avec l’objectif gouvernemental de réduction des
particules fines ou de sortie du diesel dans les grandes agglomérations.
Le renouvellement du parc pourrait être l’occasion de concilier ces deux
injonctions, notamment par l’achat de véhicules hybrides. La stratégie
de renouvellement des moyens mobiles consistera donc à maîtriser le
vieillissement du parc et ses incidences budgétaires et opérationnelles et à
mettre en conformité les véhicules des forces de police avec les attendus
opérationnels des services, tout en assurant l’exemplarité du ministère en
termes d’exigences environnementales.
2.4.2. Rationaliser et trouver des alternatives à l’achat des véhicules
Le plan de renouvellement automobile (PRA) ne répond que partiellement à
la demande des services de renouveler rapidement les véhicules accidentés
ou à fort kilométrage (délai minimum d’un an entre la commande et la
livraison). Pour renouveler le parc tout en conservant une certaine flexibilité,
il serait souhaitable de diversifier les canaux de renouvellement du parc
automobile.
Depuis un an, dans l’esprit de celle réalisée en gendarmerie nationale, le
service de l’achat, de l’innovation et de la logistique du ministère (SAILMI)
a entrepris une démarche de normalisation du parc de la police nationale
en réduisant, par segments, les types de modèles proposés. Il apparaît
pertinent de poursuivre cette démarche pour des raisons économiques
(coût d’achat et de réparation). Cette standardisation est à pondérer des
besoins des services spécialisés.
Une politique d’expérimentation avant acquisition dans les services
opérationnels permettrait de valider le modèle proposé par les titulaires des
marchés publics, ainsi que les options à retenir, pour concilier prix et besoins
des services et in fine s’inscrire dans la démarche de rationalisation des coûts
et de qualité des prestations rendues (par exemple délais d’intervention,
transport en sûreté des usagers contraints et des fonctionnaires de police).
En complément du PRA, le recours à la location ou à location longue durée
pourrait être élargi. La location est particulièrement indiquée pour des
missions ponctuelles, nécessitant des véhicules banalisés sur une courte
durée. Une convention avec un loueur et une enveloppe (droits de tirage) à
disposition des services pourraient facilement être mises en place.
Les saisies criminelles constituent également un complément aux dotations.
Dès lors qu’une procédure judiciaire démontre un enrichissement du mis
en cause, un volet patrimonial est initié. Les objectifs de celui-ci sont
l’identification, la saisie et la confiscation définitive des avoirs criminels
(liquidités, comptes bancaires, biens meubles et immeubles, etc...). L’État
s’est organisé pour gérer les avoirs saisis ou confisqués, en tirer une ressource
pour contribuer à l’indemnisation des victimes et alimenter le budget
général de l’État et le financement de ses services. Une partie des gains
peut être attribuée aux forces de sécurité, par l’intermédiaire de l’Agence
de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) et
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