Livre blanc de la sécurité intérieure
échéant avec des avances à taux zéro – afin de faciliter le financement
mixte de projets dimensionnants.
Le recours à la délégation de maîtrise d’ouvrage aux collectivités territoriales
doit être pérennisé. L’article L.1311-4-1 du code général des collectivités
territoriales dispose que « jusqu’au 31 décembre 2020 les collectivités
territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale
peuvent construire, y compris sur les dépendances de leur domaine public,
acquérir ou rénover des bâtiments destinés à être mis à la disposition
de l’État pour les besoins de la justice, de la police ou de la gendarmerie
nationales ». Une convention entre l’État et la collectivité ou l’établissement
propriétaire précise notamment les engagements financiers des parties, le
lieu d’implantation des constructions projetées et le programme technique
de construction. Elle fixe également la durée et les modalités de la mise à
disposition des constructions.
Ce dispositif permet aux collectivités de prendre en charge le financement
de bâtiments au profit de la police ou de la gendarmerie nationales. Selon
la volonté et les capacités financières des collectivités, la mise à disposition
peut être gratuite ou moyennant un loyer. Il conviendrait de pérenniser ce
dispositif au-delà du 31 décembre 2020.
Enfin, l’hypothèse de création d’une société foncière en charge du
maintien en condition, de la gestion et de l’exploitation du parc domanial
pourrait être expertisée. Sans précédent dans ce domaine, et au regard
du caractère potentiellement irréversible d’une telle solution, une étude
préalable complète doit toutefois être diligentée en amont afin d’en
envisager la faisabilité. En outre, il semble plus prudent d’expérimenter un
tel scenario sur un périmètre plus réduit, par exemple une région.
2.3.3. Se montrer ambitieux sur les normes environnementales
Les investissements envisagés respecteront la volonté de l’État d’être
exemplaire en matière d’environnement. Outre la prise en compte des
obligations réglementaires qui s’imposent à tout maître d’ouvrage public
ou privé, en particulier dans le domaine des constructions neuves, le
ministère s’est résolument investi dans une démarche systématique
d’exploitation de toutes les pistes envisageables au titre de la transition
énergétique. À titre d’exemple, il convient de citer les audits énergétiques
et d’empreinte carbone, le développement des certificats d’économie
d’énergie (CEE) en partenariat avec les fournisseurs d’énergie, la valorisation
du parc grâce au recours à des énergies renouvelables (installation de
panneaux photovoltaïques, éclairage solaire et création d’ombrières sur les
anciennes emprises), le raccordement de près de 70 sites significatifs aux
réseaux locaux de chauffage urbain, lequel introduit dans le mix énergie
70 % d’énergie renouvelable, mais également des actions en faveur de la
biodiversité (apiculture, réponse aux appels à projets, etc.).
Des études prospectives sont systématiquement lancées dans tous les
domaines innovants et potentiellement prometteurs : la récupération de
la chaleur fatale dégagée par les data centers sur les sites de Rosny-sousbois (93) et Nanterre (92), l’étude relative à la mise en place d’un système
de méthanisation à partir du fumier équin, au sein du quartier Goupil,
l’installation de bornes électriques dans les parkings, l’expérimentation
sur les destratificateurs visant à mieux répartir la chaleur dans les locaux
offrant des hauteurs sous plafond atypiques.
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