Livre blanc de la sécurité intérieure
augmentation des crédits de la mission sécurités d’un peu plus de 6,7
milliards € sur 10 ans et de 3 milliards entre 2020 et 2025(71).
Sans cette augmentation, l’effort nécessaire pour maintenir le niveau
des moyens budgétaires arrimé à 0,88% du PIB serait de 340 M€ par an
en moyenne sur 2020-2030, avec une hypothèse de croissance du PIB de
1,5% par an. La trajectoire proposée permet en réalité d’éviter une érosion
du pouvoir d’achat du ministère, tant la masse salariale que les loyers, le
carburant, l’équipement ont une dynamique qui n’est pas correctement
prise en compte.
Une cible adossée au PIB plutôt qu’une augmentation dans l’absolu serait
de nature à assurer aux forces de sécurité de disposer dans la durée des
moyens nécessaires à leur bon fonctionnement. La trajectoire envisagée
permettrait également à la fois les rattrapages nécessaires, notamment
dans les domaines de l’immobilier et des véhicules, et de faire face à
l’évolution des menaces avec des moyens nouveaux.
L’enveloppe ainsi dégagée permettra de financer des mesures relevant non
seulement des programmes de la police et de la gendarmerie nationales
mais également du programme Conduite et pilotage des politiques de
l’Intérieur et du programme Immigration et asile.
La trajectoire « ambition 1 % » ainsi dessinée devait s’inscrire dans le cadre
du projet de loi de finances 2021, pour lequel les travaux étaient d’ores et
déjà en cours au moment de la rédaction du Livre, ainsi que pour la loi de
programmation des finances publiques 2021-2023.
La trajectoire étudiée dans le cadre du Livre blanc présente, à la suite de
l’exercice de définition des enjeux capacitaires qui a été conduit par les
directions et services, une capacité d’adaptation pour s’intégrer dans un
plan de relance de l’économie que pourrait lancer le gouvernement à
l’issue de la crise sanitaire.
Renforcer l’efficience de la dépense
Pour assurer ce programme ambitieux, la recherche de contreparties paraît
nécessaire pour en garantir la pertinence et le bien fondé.
La cohérence d’ensemble du Livre blanc permet d’identifier des sources
d’économies significatives liées à la réorganisation de l’administration
centrale de la police nationale. Des efforts seront aussi demandés à la
gendarmerie nationale et à la sécurité civile (mutualisation des acquisitions
notamment les moyens aériens et complémentarité).
La stratégie immobilière, visant un retour en domanialité, est vertueuse et
de nature à dégager des économies en termes de loyers. La réhabilitation
du parc immobilier et les constructions nouvelles aux normes
environnementales permettront de réaliser une réduction notable de la
consommation d’énergie.
Enfin, une optimisation du parc automobile, notamment à travers la gestion
de flottes, et le renouvellement par des véhicules propres, généreront des
économies de carburant.
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A noter que l’hypothèse de travail a été étudiée en prenant en compte le CAS
(compte d’affectation spéciale) pensions et en intégrant le glissement- vieillissement –
technicité.
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