Livre blanc de la sécurité intérieure
1.7.3. Rationnaliser l’organisation du recrutement et de la formation de la
gendarmerie nationale
En ce qui concerne la gendarmerie nationale, l’évolution doit tendre vers
une meilleure répartition des missions entre la direction des personnels
militaires et le commandement des écoles qui devient l’opérateur unique
dans les domaines du recrutement et de la formation.
Une réforme est entamée visant à disposer à terme d’un opérateur
unique recrutement-formation : l’ensemble de l’ingénierie de recrutement
et de formation sera progressivement et intégralement transférée sur
les prochaines années, de l’administration centrale de la DGGN vers
le commandement des écoles de la gendarmerie nationale (CEGN) à
Rochefort. La DGGN sera alors recentrée sur l’ingénierie des compétences,
intimement liée à la politique des ressources humaines ; elle aura donc à
se concentrer exclusivement sur la déclinaison des missions de politique
publique confiées à l’Institution et à définir les capacités à détenir pour
pouvoir exécuter ces missions.
Proposition:
Unifier la fonction RH au niveau de l’administration centrale, dans
chacune des forces : supprimer les services RH des directions d’emploi
de la DGPN, développer la capacité de gouvernance des directions RH
sur l’ensemble des services qui en relèvent.
1.7.4. Renforcer résolument la déconcentration de la gestion des ressources
humaines
Déconcentrer la gestion des ressources humaines de la police nationale est
une nécessité qui conditionne en grande partie la réussite effective de la
transformation proposée et la réalité de sa déclinaison dans l’ensemble des
services sur le territoire. La question se pose du niveau et de la forme que
doit prendre cette déconcentration.
Aujourd’hui, la gestion des ressources humaines de la police nationale
dispose, pour une partie des compétences exercées, d’un échelon unique
de déconcentration, qui est celui de la zone.
Les SGAMI, qui sont prioritairement en charge des fonctions de soutien
immobilier et logistique de la police et de la gendarmerie, exercent
également, dans le domaine des ressources humaines, les missions
suivantes :
– gestion des CAP locales de mobilité et d’avancement des gardiens de la
paix ;
– gestion de la paye de tous les personnels du ministère dans leur périmètre
géographique de compétence ;
– gestion d’une partie des procédures disciplinaires des gardiens de la paix.
La déconcentration de la gestion des ressources humaines de la police
nationale est donc aujourd’hui relativement limitée à quelques fonctions
de gestion administrative.
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