accompagnement individualisé mis en œuvre par la mission des hauts
potentiels.
Proposition:
Introduire la pratique de l’assessment center (méthode d’évaluation
des potentiels) dans un objectif de développement personnel et de
promotion de l’encadrement supérieur.
1.5. Promouvoir l’exemplarité et l’adhésion aux valeurs communes de la
sécurité
De par la nature de leur activité, les personnels de la sécurité intérieure
doivent pouvoir s’appuyer sur un socle solide de valeurs partagées, qui
garantisse à la fois la fierté de l’exercice de leurs missions, leur exemplarité,
et leur capacité de résilience.
La notion de déontologie professionnelle fait référence à l’ensemble des
principes et règles éthiques qui gèrent et guident une activité professionnelle.
Elle est essentielle pour les personnels des forces de sécurité intérieure,
dont la mission implique l’usage de la force et de la contrainte.
La police nationale s’est dotée d’un code de déontologie dès 1986, et une
charte du gendarme a été élaborée en 2010.
En 2014, ces deux textes ont été fondus en un code de déontologie commun
aux deux forces, et codifié dans le code de la sécurité intérieure.
Il comporte 32 articles définissant le cadre juridique et éthique de l’action
des policiers et des gendarmes, à travers un certain nombre de principes
généraux, des dispositions régissant plus précisément les relations avec la
population, ainsi que les règles de contrôle.
La question qui peut se poser aujourd’hui n’est donc pas celle du cadre
juridique dans lequel les policiers et les gendarmes exercent leur mission,
mais de la manière dont ces règles sont appliquées et respectées.
Cette question n’est pas nouvelle : l’institut des hautes études de sécurité
intérieure a conduit, en 1993, une étude intitulée : « comment développer
la pratique de la déontologie dans l’activité quotidienne des services ». Il y
est indiqué que « le code de déontologie apparaît plus comme la codification
d’obligation que comme la synthèse de valeurs partagées ».
De fait, le respect de la déontologie est, de manière prioritaire, assuré selon
une logique punitive, celle de la sanction au non-respect des règles, plutôt
que dans une démarche positive valorisant l’exemplarité dans l’exercice
des missions. On constate ainsi qu’environ 2 000 sanctions disciplinaires
sont prononcées en moyenne chaque année tant dans la police nationale
qu’en gendarmerie. Elles concernent pour la très grande majorité (96%) les
membres du corps d’encadrement et d’application.
Pourtant, le sentiment qui se dégage, non seulement dans l’opinion, mais
aussi de la part de certaines analyses internes, est celui d’une insuffisante
connaissance et prise en compte du respect de ces règles de comportement.
La primauté est aujourd’hui donnée à la sanction a posteriori, au détriment
de mesures de nature à mieux ancrer l’exercice de ces missions dans le
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