Livre blanc de la sécurité intérieure
être observé : qualification à blanc, expérimentation en situation réelle
avec information du public et possibilité d’évitement, expérimentation
en situation complètement réelle. Le changement de phase ne pourrait
s’effectuer que lorsque les conclusions de la phase précédente sont positives.
4.8. Le volet éthique de la recherche et du développement de l’usage
opérationnel des biométries
La modernisation des outils biométriques, et notamment l’adoption
des nouvelles biométries (reconnaissances du visage, de la voix et de
l’odeur), pose, de façon croissante, des questions éthiques. Face à la place
grandissante des algorithmes d’intelligence artificielle dans la société, le
débat public s’est pleinement emparé des enjeux éthiques.
Le caractère très sensible de ces questions est encore amplifié lorsqu’il s’agit
de biométrie, a fortiori des nouvelles biométries. En effet, les biométries
adossées à l’intelligence artificielle ambitionnent d’automatiser et
d’augmenter les capacités d’identification de personnes par des données
personnelles à caractère biologique. Ces procédés engendrent de fortes
réticences et alimentent un sentiment de surveillance intrusive et massive
qui pourrait mettre en péril les libertés fondamentales.
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne(63) souligne que
les droits et libertés qui peuvent être exposés à des risques sont nombreux
et de natures variées. Il s’agit notamment du droit à la vie privée et la
protection des données personnelles, de la non-discrimination, des libertés
de réunion et d’expression, du droit à une bonne administration, ou encore
de la dignité et du droit à un procès juste.
La CNIL identifie quatre principaux risques directement liés aux biométries
modernes, notamment à la reconnaissance faciale(64) : la protection de
données sensibles, la captation de données et ses potentialités d’usage, et
enfin les risques de biais. Le développement des nouvelles biométries ne
peut s’envisager sans tenir compte de ces risques et apporter les principes
et garanties d’utilisation adaptés.
La première des garanties face à ces risques est de poser un principe
d’utilisation des technologies biométriques non équivoque et qui fasse
consensus. Il s’agit notamment de préserver le nécessaire équilibre entre
liberté et sécurité. L’acceptabilité de ces technologies repose en effet
sur leur apport effectif en matière de protection des populations et
d’amélioration de la sécurité personnelle et collective. Cette perception
repose amplement sur le degré de confiance que les citoyens ont dans les
autorités utilisant ou autorisant l’utilisation de telles technologies. Pour ces
raisons, le Livre blanc de la sécurité intérieure postule que ces technologies
doivent être utilisées à des fins de protection des populations et des
sites sensibles et se fonder sur un principe de nécessité, de légalité, de
proportionnalité et de contrôle.
Partant de ce principe socle, plusieurs mesures sont envisageables pour
la prévention des risques liés à ces technologies et l’encadrement et le
contrôle de leur mise en œuvre.
63
FRA Focus – Facial recognition technology : fundamental rights considerations in the
context of law enforcement (2019)
64
Reconnaissance faciale - pour un débat à la hauteur des enjeux (novembre 2019)
265