à la localisation du propriétaire d’un bagage abandonné dans une gare ou
un aéroport, à la localisation de l’auteur de franchissement d’une zone
interdite d’accès au public dans un établissement sensible, à localisation
de l’auteur d’un acte de violence en flagrant délit.
Les expérimentations devraient être progressives et ordonnées. Ce n’est
qu’une fois un certain degré de maîtrise technique et opérationnelle
obtenu qu’elles pourraient donner lieu à des conséquences juridiques
pour les personnes identifiées par rapprochement. Ainsi, une première
phase devrait systématiquement consister à qualifier la technologie
« à blanc », en zone réservée à un public informé et volontaire, ayant la
capacité d’éviter l’expérimentation. La seconde phase ne serait activable
qu’après vérification que les paramètres techniques d’erreur sont limités
et adéquatement gérables par un processus humain. L’expérimentation
pourrait se dérouler en situation réelle, mais toujours avec information
préalable du public, permettant de valider l’effet dissuasif ou non de la
technologie. La troisième phase consisterait en une série d’expérimentations
géographiquement ciblées et temporellement limitées, en situation
pleinement réelle, sans information préalable, sur le fondement de l’intérêt
public, afin d’évaluer l’apport concret de la technologie à l’identification
des personnes recherchées ou surveillées.
Au regard de la sensibilité pour les libertés individuelles et des inquiétudes
soulevées dans le débat public, de telles expérimentations devraient
s’effectuer sur un mode transparent, ouvert au regard de différentes parties
prenantes. Tout d’abord, la composition des listes de référence devrait,
pendant l’expérimentation, être soumise soit à l’autorité judiciaire, soit à
une instance administrative indépendante selon les régimes juridiques. Le
programme complet des expérimentations devrait être borné dans le temps
et assorti d’un numerus clausus. La traçabilité de tous les rapprochements
positifs, même erronés, devraient être conservée pour les autorités de
contrôle, afin que l’évolution du taux d’erreur soit objectivé. Un organe
indépendant devrait disposer d’un accès permanent au déroulement de
l’expérimentation, pendant toute sa durée. Il publierait sa propre analyse
afin d’éclairer le débat public.
Il conviendrait aussi de saisir l’opportunité des expérimentations de
reconnaissance du visage pour tester aussi le déploiement en situation
opérationnelle de techniques d’analyses d’images par intelligence
artificielle. L’objectif ne serait plus l’identification ou la localisation d’une
personne par reconnaissance biométrique, mais l’analyse de contextes ou
la détection de scènes potentiellement constitutives de danger pour les
personnes ou correspondant à des situations délictuelles ou criminelles.
Propositions :
Lancer un programme d’expérimentation de la reconnaissance du
visage en temps réel dans l’espace public, borné dans le temps, soumis
à un numerus clausus et ouvert au regard transparent d’une instance
extérieure indépendantes.
Ce programme pourrait explorer une approche multi-capteurs, multifinalités.
Pour chaque cas d’usage, un protocole expérimental progressif devrait
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