Rendre compatibles l’ensemble des capteurs avec l’ensemble des
applications biométriques du ministère pour simplifier procédures de
recueil et enquêtes.
Développer un capteur d’empreintes digitales sans contact, comme la
caméra d’un terminal NEO-NEOGEND.
Développer un module technique d’interrogation des fichiers judiciaires
en mobilité à partir de la captation numérique d’une empreinte
digitale, pour les opérations de vérification d’identité ou d’investigation
judiciaires qui le justifient.
Plus spécifiquement, selon une demande du DGPN et du DGGN,
autoriser de plein droit le recueil d’empreinte digitale dans le cadre d’une
vérification d’identité, par analogie avec ce que prévoit le règlement
(UE) n° 2018/1862 relatif au Système d’information Schengen(61).
Mutualiser le moteur de rapprochement du FAED entre les différentes
applications de police afin de pouvoir les interroger à partir d’empreintes
digitales et accroître sa puissance de calcul pour accélérer le temps de
réponse et rendre possible l’utilisation en temps réel en mobilité.
Élaborer une feuille de route conjointe entre police et gendarmerie
nationales pour mettre les technologies d’intelligence artificielle les
plus récentes au service des biométries criminalistiques, afin d’accroître
leur fiabilité et d’assister les enquêteurs et experts de police technique
et scientifique.
4.4. Consolider l’usage criminalistique de la reconnaissance du visage
En matière de biométrie du visage, l’objectif scientifique et technique
général doit être d’hisser cette biométrie le plus possible au niveau des
deux biométries historiques, papillaire et génétique.
Le rapprochement en identification est déjà possible technologiquement
et juridiquement depuis près d’une dizaine d’années. Ainsi, l’article R. 40-26
du code de procédure pénale autorise son usage au sein du traitement des
antécédents judiciaires. Pour les enquêtes de grande ampleur, le service
central de la police judiciaire et l’institut de recherches criminelles de
la gendarmerie nationale utilisent aussi des outils de traitements vidéo
rapides.
Il convient d’être conscient que, pour plusieurs années encore, c’est en
matière criminalistique que les progrès technologiques en matière de
reconnaissance du visage seront les plus immédiatement exploitables pour
les services de la sécurité intérieure. En effet, les agents bien formés qui les
exploitent ont toute latitude temporelle pour faire varier les paramètres
61
Référence : Article 43 du Règlement 2018/1862
Lorsque des photographies, des images faciales, des données dactyloscopiques et des profils
ADN sont disponibles dans un signalement dans le SIS, ces photographies, images faciales,
données dactyloscopiques et profils ADN sont utilisés pour confirmer l’identité d’une
personne qui a été localisée à la suite d’une recherche alphanumérique effectuée dans le
SIS.
Les données dactyloscopiques peuvent, dans tous les cas, faire l’objet de recherches pour
identifier une personne. Toutefois, les données dactyloscopiques font l’objet de recherches
pour identifier une personne lorsque l’identité de la personne ne peut pas être établie
par d’autres moyens. À cette fin, le SIS central contient un système de reconnaissance
automatisée d’empreintes digitales (AFIS).
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