Livre blanc de la sécurité intérieure
d’ensemble. Plusieurs institutions de police technique et scientifique parmi
les plus pointues chez nos voisins européens, dont celles de l’Allemagne
et du Royaume-Uni, se sont engagées dans l’approche multi-biométrique,
en adoptant une donnée biométrique pivot. L’ensemble de leurs fichiers
utilisant des éléments biométriques sont interconnectés via l’élément
pivot, dans le strict respect des conditions d’inscription et de durée de
conservation.
L’Union Européenne, dans le cadre des évolutions du système d’information
Schengen (SIS) et de la mise en place de l’interopérabilité des fichiers
européens, a érigé comme principe le fait d’associer des données
biométriques à des données opérationnelles et biographiques. Ces
évolutions sont actées par des règlements européens qui s’imposent à la
France.
La police technique et scientifique française et les services en charge des
fichiers de documentation criminelle gagneraient beaucoup à adopter la
même approche multi-biométrique. Il en résulterait une automatisation
de la fusion des fiches d’antécédents judiciaires à l’aide de l’identifiant
associé aux empreintes digitales dans le fichier national. Cela améliorerait
l’exactitude du fichier, allègerait la charge des enquêteurs et renforcerait
grandement l’efficacité de la lutte contre la délinquance d’habitude. Cette
approche offrirait également aux services opérationnels la possibilité
de déterminer à partir de données biométriques si une personne est
recherchée ou si elle se trouve légalement sur le territoire.
Au total, les fichiers de police du ministère de l’Intérieur doivent évoluer,
pour intégrer la multi-biométrie, a minima afin de permettre la mise en
conformité avec les systèmes européens, c’est-à-dire en associant aux
fiches des personnes recherchées transmises au SIS les empreintes digitales
et à moyen terme la photographie des personnes concernées. Idéalement,
c’est une interopérabilité générale qui devrait être recherchée avec les
systèmes européens : l’évolution de fond du SIS, initialement purement
alphanumérique et qui traite désormais les données biométriques
papillaires et bientôt génétiques et faciales, doit être pris en exemple pour
faire évoluer le fichier des personnes recherchées actuel.
L’interopérabilité signifie que les agents du ministère de l’Intérieur
devraient disposer des outils adéquats leur permettant d’interroger via une
interface unique l���ensemble des systèmes nationaux et européens auxquels
ils ont légalement accès, tant à partir de données alphanumériques que
biométriques (empreintes digitales, photographie de face), depuis les
locaux de l’unité comme en mobilité sur le terrain.
L’objectif est de pouvoir déterminer de manière rapide et fiable si la personne
dont l’identité est vérifiée ou contrôlée est inscrite dans un ou plusieurs
fichiers à des fins d’attention. Il s’agit d’informer l’agent interrogateur si
elle fait l’objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire ou
administrative, nationale, européenne ou même internationale, si elle est
légalement présente sur le territoire ou non, et selon le cadre juridique, si
elle est connue pour des antécédents délictuels ou criminels.
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