Livre blanc de la sécurité intérieure
référence. L’identification répond à la question : cette personne est-elle
déjà connue du système, et si oui, sous quelle(s) identité(s) ?
La biométrie recouvre l’ensemble des techniques permettant de reconnaître
un individu à partir de ses caractéristiques physiques, biologiques, voire
comportementales. Il en existe de nombreuses : les empreintes papillaires
(composées des empreintes des doigts et des paumes de la main),
l’empreinte génétique de l’ADN, le visage, l’iris de l’œil, la voix. Les recherches
scientifiques identifient progressivement d’autres biométries : l’odeur
corporelle, le contour de l’oreille, la façon de se mouvoir (la démarche).
Il faut donc distinguer deux grandes catégories de données : les traces
(collectées en milieu non contrôlé telles qu’une scène d’infraction) et les
données biométriques de référence (ou empreintes, qui sont conservées et
sont liées à une personne ou identité connue).
Juridiquement, les données biométriques ont un statut très encadré.
Le haut degré de concordance traces/personnes entraîne un risque élevé
de traçabilité, ce qui a emporté en Europe leur classement automatique
dans la catégorie des données sensibles au sens du Règlement européen
pour la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et liberté.
Afin de limiter les risques, notre système juridique interdit de relier les
bases biométriques de sécurité intérieure aux fichiers d’état-civil, des titres
d’identité ou des titres de voyage. Par conséquent, les services de police ne
peuvent signaliser que les personnes ayant commis des actes de délinquance
d’un certain niveau de gravité, ou collecter des données biométriques de
personnes non suspectées pour l’identification des cadavres inconnus. Le
recueil sans conservation peut également intervenir vis-à-vis de personnes
pouvant apporter des éléments à l’enquête afin d’exclure les traces qu’ils
auraient pu laisser sur ce qui est devenu une scène d’infraction.
Les principaux cas d’usage professionnels des biométries en sécurité
intérieure sont :
– Le domaine criminalistique : identification ou authentification de
l’identité alléguée d’auteurs d’infraction ; identification des traces
collectées sur les traces d’infraction ; identification ou authentification
de cadavre ou de personne disparue ; par assimilation, l’identification de
personnes incapables, inconscientes ;
– La prévention ou la détection de l’usurpation d’identité, ou le
contournement du refus d’énoncer son identité, dans certaines
procédures administratives, comme la délivrance d’un titre d’identité
sécurisé ou le cadre juridique de la vérification d’identité sous certaines
conditions précisément encadrées ;
–
L’authentification certaine d’une personne, pour contrôler l’accès à
certains espaces sensibles à protéger impérativement, ou pour garantir
la fiabilité forte d’une identité numérique.
– En matière administrative, vérification de la légalité de la présence sur le
territoire d’une personne dont il faut vérifier le statut.
Toutes les biométries ne présentent ni les mêmes possibilités, ni les
mêmes limites, ni les mêmes contraintes d’utilisation. Les deux données
biométriques les plus permanentes sont le profil génétique individuel
et l’empreinte papillaire. Mais elles sont difficiles à recueillir sans la
coopération de la personne, et impossibles à traiter à distance. Le visage et
la voix présentent l’intérêt de pouvoir être recueillies à distance à et l’insu
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