bien qu’il faille les recueillir à l’extérieur chez d’autres partenaires, et les
rafraîchir selon la périodicité requise.
De vrais progrès restent à accomplir dans ce domaine afin que les agents
puissent disposer d’informations replacées dans leur contexte opérationnel,
qu’il s’agisse par exemple d’analyse de la délinquance, de gestion de flux de
personnes ou du contrôle de la légalité d’actes administratifs.
3.2.1. Mieux gérer le capital de données dans le respect de la vie privée
L’extraordinaire diversité des catégories de données produites, recueillies
et traités, ainsi que leur répartition par directions et services soulève un
énorme enjeu de cartographie. Or, cette documentation, fastidieuse
et presqu’herculéenne, n’est en qu’à ses prémisses. Selon les différentes
cultures métiers, l’enjeu de la valorisation des données n’est pas perçu avec
la même acuité.
A l’interface entre les différents métiers, l’utilisation de davantage de
référentiels partagés de systèmes d’information et de données permettrait
des échanges plus fluides avec les ministères de la justice, des finances ou
des armées. Leur développement et leur utilisation sont des pré-requis pour
la création de services sans discontinuité, pour la confection automatisée
de statistiques cohérentes ou encore pour le déploiement d’une politique
d’archivage électronique robuste.
Au cours de la prochaine décennie, l’existence de ces cartographies et
référentiels de données constituera un capital décisif, qui conditionnera
la possibilité de faire appel à la science des données et à l’intelligence
artificielle pour les métiers de la sécurité intérieure.
Aujourd’hui, le niveau de connaissance, la perception des cas d’usage
possibles de réutilisation fonctionnelle des données capitalisées ou de
modélisation par les données, ainsi que la capacité de procéder à de
premiers déploiements de ces technologies de rupture, restent disparates
au sein du ministère.
En outre, culture technique et culture juridique restent bien trop étanches
au regard des enjeux de modernisation et des contraintes légitimes
imposées par le Règlement général pour la protection des données, la
Directive police-justice et la Loi informatique et liberté en termes d’études
d’impact sur l’utilisation de données personnelles. Cela freine l’agilité et la
capacité d’innovation du ministère.
Une politique de la donnée plus ambitieuse doit donc être formulée et
dotée d’une gouvernance et de moyens proportionnés. Celle-ci s’attachera
à prendre en charge les échanges internes mais également depuis ou vers
l’extérieur, à densifier la publication de données en source ouverte, et à
tirer profit des travaux de recherche.
Une réflexion doit être menée pour étudier la possibilité de faire porter nos
actes réglementaires sur les données plutôt que les traitements. Ainsi la
question des applications qui consomment la géolocalisation individuelle
des agents du ministère pourrait se limiter à autoriser le stockage et la
consommation de ces données par les applications jugées utiles par le
ministère, et éventuellement contrôlées comme telles a posteriori par la
CNIL ou le délégué à la protection des données du ministère.
244