Proposition :
Poursuivre la trajectoire d’équipement et de formation GN et PN.
Contribuer à l’élaboration d’une certification avec redondance des
systèmes critiques pour une fiabilité garantie.
Attribuer au ministère de l’Intérieur des fréquences dédiées à la mise en
oeuvre des drones.
Élaborer un cadre d’emploi ad hoc pour les drones de la police nationale
prenant le relai du cadre dérogatoire de l’arrêté du 17 décembre 2015
relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne
à bord, aux conditions de leur emploi, aux capacités requises des
personnes qui les utilisent et à l’utilisation de l’espace aérien par ce
type d’aéronef.
Par ailleurs, alors que le drone est désormais un objet grand public, le
ministère de l’Intérieur met en œuvre des capacités de contremesures
depuis 2016, afin de protéger des personnalités, des sites et des convois ou
encore ses propres opérations.
S’appuyant sur une capacité nationale principalement exercée par la garde
républicaine et la préfecture de police, ou sur des capacités prépositionnées
sur des sites sensibles ou dans les zones de défense et de sécurité, les forces
de sécurité intérieure déploient des moyens de détection et de brouillages
en lien avec le SGDSN, l’agence nationale des fréquences, le commissariat
aux communications électroniques de défense et la haute autorité de
défense aérienne.
Proposition :
Dans la perspective des JO 2024, renforcer le continuum de sécurité
aérienne.
en permettant aux forces de sécurité privée, affectées à la protection
d’emprises sensibles limitativement identifiées ou agissant dans le
cadre d’un dispositif de sécurisation d’un grand rassemblement de
personnes, de mettre en oeuvre des moyens de détection des drones
aux abords immédiats du site protégé.
en limitant corrélativement leur action à la lecture du numéro identifiant
du drone (à l’exclusion de toute autre information et notamment de
l’identification du propriétaire du drone tel qu’inséré dans le système
d’information étatique infodrone).
2.2.3. Moderniser la gestion de crise et l’activité opérationnelle par un accès
plus direct et plus partagé à la donnée utile
Promouvoir l’usage de la géomatique dans l’exercice des missions de
sécurité
Signe de l’importance opérationnelle de la géomatique et du volant de
besoins non encore satisfaits, de très nombreux projets sont en cours.
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