Livre blanc de la sécurité intérieure
–
suivre l’avancement des procédures administratives : permettre à
l’usager de suivre les différentes étapes d’avancement d’une procédure
qui le concerne, grâce à des notifications électroniques.
–
autoriser ou être informé en toute transparence lorsqu’une
administration accède aux données personnelles : donner à l’usager
le pouvoir d’autoriser une administration à accéder à certaines de ses
informations personnelles, pour une finalité explicite.
Dans certains cas prévus par la loi, l’administration pourra procéder
d’initiative, à condition d’en informer l’usager par notification. Dans
d’autres cas encore, toujours prévus par la loi, comme dans le cadre d’une
enquête judiciaire ou de certains contrôles, l’administration sera dispensée
de demander l’autorisation ou de l’obligation d’informer l’usager, ou bien
l’information pourra n’intervenir qu’ultérieurement, lors de la clôture de la
procédure.
Propositions :
Simplifier le parcours numérique de l’usager par l’intégration des
téléservices :
–
Les téléservices du ministère de l’Intérieur seront à l’avenir tous
conçus pour s’interfacer avec les autres aspects de la vie numérique
de l’usager, tout particulièrement les démarches administratives
complémentaires.
– L’usager pourra accéder de manière permanente à l’ensemble des
documents administratifs personnels, établis au titre des missions du
ministère de l’Intérieur.
– Les téléservices nécessitant ou produisant des justificatifs pourront
alimenter ou être interrogés directement par d’autres téléservices, de
manière sécurisée.
Les interfaces de programmation applicative (API) permettront à
l’usager : i) de télécharger ou d’autoriser la transmission directe des
documents dont il a besoin ; ii) de sélectionner et de contrôler celles
des informations qu’il entend partager, en vertu du principe de
minimisation des données personnelles
Outre la simplification liée au fédérateur interministériel d’identités
numériques FranceConnect, le ministère prévoira chaque fois que
possible la compatibilité de chaque projet avec le futur Dossier
numérique du citoyen
2.1.2.Développer l’interactivité numérique dans la communication à des fins
de prévention, d’information ou d’action opérationnelle
Améliorer les remontées d’information proactives dans les situations de
danger
Lorsque les conditions juridiques sont réunies, en coordination entre
le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Justice, des dispositifs
spécifiques sont temporairement mis en œuvre, en cas d’enlèvements ou
d’attentats venant de se commettre.
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