–
renforcer la sécurité pour des téléservices existants et faciliter la
dématérialisation d’usages sensibles pour réduire significativement les
déplacements (pouvant ainsi contribuer à l’accès aux droits de personnes
isolées ou en situation de handicap), rendez-vous et échanges de données
non sécurisés ;
– rendre aux usagers la maîtrise de leurs données d’identité, trop souvent
partagées sans contrôle, et au-delà, la maîtrise d’autres données
personnelles sensibles dont l’accès sera ainsi sécurisé, sous le seul contrôle
de l’usager et sans marchandisation ;
– pouvoir utiliser son identité numérique (et sa carte nationale d’identité
électronique comme moyen d’authentification forte) pour la réalisation
d’actes de signature.
Alicem, application pour ordiphone développée par le ministère de
l’Intérieur et l’Agence nationale des titres sécurisé, constituera un premier
prototype de cette identité numérique hautement sécurisée. Cette identité
numérique, facultative et révocable, ouvrira accès à tous les services
offerts par les partenaires de FranceConnect, de manière plus sécurisée
qu’un couple ordinaire identifiant / mot de passe(48). Le projet Alicem, par
sa dimension innovante, constitue ainsi une expérience de préfiguration
grandeur nature préalable à la conception de l’offre universelle d’identité
numérique qui sera associée au futur titre d’identité (comme au passeport
ou au titre de séjour). Les conclusions qui en seront tirées permettront
de construire de manière progressive et agile une identité numérique de
niveau élevé garantie par l’État dans les meilleures conditions.
D’autres solutions d’identification, sans nécessité de reconnaissance
du visage à l’inscription, seront proposées à tous les Français lors du
déploiement de la nouvelle CNIe.
Propositions :
L’État prend les engagements suivants :
– Fournir, à compter du déploiement de la nouvelle carte nationale
d’identité électronique à l’été 2021, une identité numérique souveraine
du niveau de sécurité le plus haut. Elle aura pour caractéristiques
d’être facultative, gratuite et universelle.
–
Définir les conditions dans lesquelles les fournisseurs d’identités
numériques, aussi bien publics que privés, pourront adosser leur
service (de niveau «substantiel» ou «élevé») à l’identité numérique
régalienne, dans le cadre d’un partenariat équilibré et dans le respect
de la protection des données des utilisateurs. Par ailleurs, l’État
coopérera avec l’ensemble des entreprises concernées dans le cadre
du Contrat stratégique avec les industries de sécurité signé le 5 février
2020 dans le cadre du Conseil national de l’industrie.
– Notifier à la Commission européenne, dès que l’écosystème français
sera suffisamment complet, un schéma national d’identification qui
permettra sa reconnaissance mutuelle partout en Europe.
48
Aucune donnée biométrique ne sera conservée, et les données de l’identité
numérique ne seront conservées que sur l’ordiphone de l’utilisateur. La sécurité sera
garantie par les informations figurant dans la puce électronique du passeport ou du titre de
séjour, ainsi que par la vérification que le titre est bien celui de la personne titulaire lors de
l’inscription, par reconnaissance du visage.
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