Livre blanc de la sécurité intérieure
à la fois substantiel et élevé est nécessaire pour que certaines démarches
administratives sensibles puissent être accessibles numériquement. Or, il
est très difficile à une organisation privée d’offrir un niveau de garantie
élevé sans la coopération de l’État. En effet, toute identité numérique ayant
vocation à être le prolongement de l’identité civile d’une personne ne peut
s’envisager sans rattachement à l’état-civil, prérogative de l’État depuis
1792. En cela, une identité numérique garantie par l’État se distingue de la
simple empreinte numérique découlant des usages en ligne (préférences,
activités…) et des avatars commerciaux (nom déclaré, email, moyen de
paiement…).
L’identité numérique proposée par l’État constitue ainsi le prolongement
dans le monde numérique de l’un des plus anciens services publics fournis
par la puissance publique dans le monde physique à ses citoyens : assurer
leur droit à l’identité grâce à l’état-civil et le certifier par la délivrance
de titres d’identité. Les données d’identité, au sens régalien du terme,
correspondent aux données d’identité dites « pivot » définies par le
règlement européen eIDAS : nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe.
Ce sont au demeurant les seules données à la disposition de l’État qui, à
la différence des grands acteurs mondiaux d’Internet, ne tracent ni ne
recoupent les comportements, habitudes ou préférences numériques des
usagers.
L’intervention de l’État dans la fourniture d’une identité numérique de
niveau élevé se justifie enfin pour des motifs de souveraineté : les Français
doivent avoir la garantie qu’à l’avenir, ils auront toujours la faculté de
recourir pour leurs actes les plus importants à une identité numérique
indépendante de celles offertes par les grandes plateformes numériques
privées.
Aucune offre d’identité numérique de niveau élevé n’existant en France,
il est nécessaire de combler cette lacune. L’État est le mieux placé pour
relever ce défi, sans qu’il prétende au monopole de l’ensemble des identités
numériques. Il peut s’appuyer sur les titres d’identité et de voyage sécurisés
qu’il délivre : le passeport électronique, le titre de séjour électronique et, en
2021, la CNI électronique (CNIe). Cette identité numérique proposée par
l’État sera cependant aussi utilisable aux niveaux « faible » et « substantiel »,
qui recoupent actuellement l’essentiel des usages, comme les autres
identités numériques publiques ou privées déjà disponibles.
Au regard des missions d’intérêt général de l’État et des valeurs de la
République, cette solution d’identité numérique sera gratuite et universelle.
Son usage demeurera facultatif et révocable à tout moment : les citoyens
et résidents pourront recourir à d’autres identités lorsque d’autres acteurs
publics ou privés en offrent la possibilité.
L’identité numérique régalienne permettra ainsi à chaque usager qui le
souhaite de s’identifier et de s’authentifier en ligne de manière simple et
sécurisée avec la garantie de l’État. Cette identification en ligne sécurisée
est conçue pour :
– protéger les usagers comme les acteurs publics, économiques, et sociaux
des risques d’usurpation d’identité et de fraude en ligne, renforçant ainsi
la confiance d’ensemble dans le numérique ;
– offrir aux usagers un accès simplifié à des services numériques en ligne à
valeur ajoutée existants et futurs ;
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