Livre blanc de la sécurité intérieure
passeports et les titres de séjour disposaient de composants. La France
était l’un des cinq derniers États-membres de l’Union européenne à ne pas
disposer d’une carte d’identité électronique.
Proposition :
Afin de mieux protéger les Français contre l’usurpation d’identité et
d’éviter que la carte d’identité vienne à ne plus être reconnue partout
en Europe comme preuve d’identité, la Carte nationale d’identité sera
dotée d’une puce électronique sécurisée à partir de 2021.
1.1.2. Susciter et promouvoir un écosystème d’identités numériques robustes
L’établissement de la confiance dans les relations numériques suppose,
dans de nombreuses situations, des mécanismes fiables de reconnaissance
réciproque. Le déploiement d’identités numériques est essentiel pour
permettre à chacun de prouver qui il est, à chaque fois que nécessaire.
A défaut, le manque de confiance peut conduire les parties à ne pas
s’engager. De plus, les besoins de la vie numérique dépassent le seul
besoin de confiance dans l’identité. Ainsi, la garantie de l’heure et de la
date précise à laquelle un acte est accompli (horodatage électronique),
l’archivage électronique certifié et garanti, la signature électronique, sont la
plupart du temps liés à l’existence d’une ou plusieurs identités numériques
de confiance. Les identités numériques sûres fournissent également une
protection contre l’usurpation, contre la fraude et contre l’accès par des
personnes non autorisées à des données personnelles.
Le choix d’un mécanisme d’authentification ou d’identification, ainsi
que le degré de sécurisation qui y est associé, varient en fonction de
l’acte numérique accompli. L’identité numérique choisie dépend du
contexte : situation de la vie quotidienne, exercice professionnel, échange
d’informations dont la confidentialité est protégée par la loi. Les garanties
nécessaires sont encore plus fortes s’il est question d’un acte dont les
conséquences juridiques ou financières sont lourdes (par exemple dans
les domaines de la santé, de l’assurance, des finances ou de l’immobilier).
Quel que soit le niveau d’exigence requis, chacun doit pouvoir accéder à
des solutions de confiance permettant des parcours numériques simples
à mettre en œuvre, aisément disponibles et respectueux des droits
fondamentaux.
Plus le niveau de sécurité désiré est élevé, plus les contraintes de vérification
sont exigeantes. Dans l’Union européenne, cette reconnaissance
mutuelle des niveaux de sécurité « substantielle » et « élevé », fondée
sur un référentiel commun et une interopérabilité entre Etats-membres,
est prévue par le règlement européen eIDAS du 23 juillet 2014(46). La
réglementation européenne eIDAS, permet de classer en trois niveaux les
nombreuses familles d’identités et de services numériques de confiance :
faible, substantiel et fort.
46
Règlement (UE) n ° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet
2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions
électroniques au sein du marché intérieur.
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