1. Renforcer la contribution du ministère de l’Intérieur à la protection de
la vie numérique et technologique de la Nation
1.1. Sécuriser les identités numériques
La numérisation de la société et des services proposés entraîne une
nécessaire adaptation des systèmes d’identité pour faire face aux nouveaux
défis qui se posent.
Ceux-ci sont d’abord liés au fait que, transposée dans la sphère numérique,
l’identité est devenue une notion complexe à géométrie variable. Celle-ci
recouvre plusieurs ensembles : les données numériques des personnes, les
données produites sur les réseaux sociaux, l’identité numérique pour les
services publics, les traces numériques des objets connectés, ainsi que les
moyens d’identification et d’authentification en ligne.
La garantie de l’identité de chacun bénéficie à la vie collective et à l’exercice
des libertés publiques. En effet, il s’agit par exemple de sécuriser l’accès
aux droits, de garantir la liberté d’expression dans l’espace numérique,
de prémunir les citoyens contre les fraudes à l’identité numérique. Ces
garanties doivent toutefois être portées par l’Etat dans le respect des droits
fondamentaux et de la vie privée. L’offre de service et la sécurisation de
l’identité numérique ne doivent en effet pas devenir un levier de contrôle
numérique de la société.
1.1.1. Achever la sécurisation électronique des titres régaliens
La définition de l’identité individuelle, le contrôle de l’état-civil ou la
validation de ses modifications sont des prérogatives de l’autorité judiciaire.
Toutefois, le ministère de l’Intérieur joue un rôle éminent dans la garantie
concrète de l’identité à travers la délivrance matérielle des titres (identité,
voyage, séjour).
Bien que la détention d’un titre d’identité ne soit pas obligatoire en droit, en
pratique, la vie sociale est très difficile sans disposer d’une telle attestation
ou preuve sécurisée de son identité. Pouvoir présenter un titre reconnu
avec confiance est indispensable aux citoyens dans leur vie quotidienne,
mais également au niveau international, lors du passage des frontières.
Les exigences se sont en outre fortement accrues en termes de niveau de
sécurisation des documents d’identité admis.
Le nombre des usurpations d’identité constaté en France est en effet très
important, avec des conséquences dommageables dans la vie quotidienne
des victimes. Aujourd’hui, la carte nationale d’identité (CNI) n’est pas
sécurisée à l’égal du passeport et du titre de séjour des citoyens étrangers
en France. De plus, quand la carte d’identité vaut titre de voyage, la remise
à niveau de son niveau de sécurité est une condition de la pérennité de sa
reconnaissance.
Le 20 juin 2019, l’Union européenne a adopté un règlement renforçant la
sécurité des cartes d’identité délivrées par les Etats membres aux citoyens de
l’Union. A compter du 2 août 2021, un composant électronique comprenant
les données biométriques sera obligatoire pour les titres fabriqués afin de
rendre plus fiables la vérification de l’authenticité, de la validité et de la
correspondance du titre avec son porteur. Jusqu’ici, en France, seuls les
202