2.2.4. Animer localement le continuum
La mise en œuvre du continuum implique des adaptations pour un certain
nombre de dispositifs, comme y invite la stratégie nationale de prévention
de la délinquance 2020-2024.
Tout d’abord, la coordination locale de la prévention de la délinquance doit
être confortée. La création d’un secret de la sécurité intérieure partagée
par tous les acteurs locaux qui concourent à cette politique permettrait de
faciliter grandement les échanges locaux dans le cadre du secret partagé.
Certains partenaires importants ne pouvaient pas jusqu’alors accéder au
secret partagé faute d’être soumis à une quelconque obligation de secret
professionnel. De même, l’obligation de moralité commune à tous ces
acteurs permettrait de renforcer la confiance qui les unit.
Proposition :
Créer un secret de la sécurité intérieure pour les acteurs du continuum
de sécurité, dont l’obtention soit conditionnée à des enquêtes
administratives de sécurité.
En termes de structures, les conseils départementaux de prévention de la
délinquance (CDPD), présidés par le préfet, les conseils locaux de sécurité et
de prévention de la délinquance (CLSPD), présidés par le maire, et les conseils
intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD),
ont fait la preuve de leur pertinence, chacun à leur niveau. En application
du principe de vision élargie du continuum de sécurité, leur composition
doit être ouverte pour inclure l’ensemble des acteurs locaux pertinents.
Pour garantir la cohérence des actions locales de sécurité, ces instances
doivent devenir des instances pivot des dispositifs de coordination et de
consultation du continuum de sécurité, citoyens compris.
Sur un plan plus technique, la création récente des directions des sécurités
au sein préfectures a permis de professionnaliser le suivi départemental
des politiques locales de sécurité. Leur renforcement doit être poursuivi.
Au niveau infra-départemental, la possibilité de créer des CLSPD communs
à plusieurs communes qui partagent les mêmes enjeux de sécurité et de
délinquance, à une échelle plus restreinte que l’intercommunalité, doit être
reconnue, notamment lorsque plusieurs communes partagent une même
police municipale. En outre, le renforcement des fonctions de coordinateurs
CLSPD/CISPD doit être poursuivi, à la fois par leur reconnaissance formelle
au titre des fonctions participant au continuum de sécurité et soumises, à
ce titre, à l’exigence de moralité et au secret de la sécurité intérieure, mais
aussi par le développement d’une doctrine nationale et, pour la décliner,
d’une offre de formations visant spécifiquement les divers volets de leur
action.
Quant à la déclinaison opérationnelle des politiques locales de sécurité,
les groupes de partenariat opérationnel, en zone sécurité publique,
et les brigades de contact, en zone gendarmerie nationale, ont montré
leur efficacité. Ces dispositifs de mise en œuvre concrète de la police de
sécurité du quotidien doivent donc continuer à être déployés.
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