Livre blanc de la sécurité intérieure
2.1.1. Une gestion du continuum et des partenariats dispersée et peu lisible
dans l’organisation actuelle
La direction générale de la police nationale gère les affaires de la police
(doctrine, formation emplois, moyens, contentieux) et la direction générale
de la gendarmerie exerce les mêmes fonctions pour l’arme. Deux directions
juridiques ont accompagné le développement des activités de sécurité, du
niveau local et du secteur privé : la direction des libertés publiques et des
affaires juridiques (DLPAJ) et la direction générale des collectivités locales
(DGCL). Direction juridique par excellence, la DLPAJ a pensé les corpus
réglementaires et législatifs des professions réglementées (transporteurs de
fond, entreprises privées de sécurité, enquêteurs, etc…). Plus récemment
elle a porté les textes relatifs à la vidéoprotection. La DGCL au titre de
ses compétences portant sur les collectivités locales, a porté les textes
concernant les compétences des élus et notamment celles des maires
dans le cadre de l’exercice de leurs pouvoirs de police, général ou spéciales.
Dans la même logique elle a porté les textes relatifs aux gardes champêtres
puis ceux des polices municipales. Ces deux directions se sont acquittées
de leur mission en mobilisant les compétences internes qui sont par nature
juridiques et non pas sécuritaires.
La complexité de certains sujets et l’ampleur pris par des activités comme
la protection privée ou la vidéo ont conduit à développer des entités
spécialisées, telles que le conseil national des activités privées de sécurité
(CNAPS en 2012) ou la délégation aux coopérations de sécurité (DCS en
février 2014). Ces structures spécialisées ont eu le mérite d’organiser le
dialogue avec les professionnels, de développer une réflexion propre, de
traduire en droit les besoins d’encadrement et de protection des libertés,
mais également d’organiser le contrôle administratif.
Malgré l’investissement professionnel de leurs équipes, ces structures ne
parviennent pas à se saisir de la totalité des sujets et notamment de penser
le continuum de sécurité jusqu’au plus près de l’usager, du résident, du
citoyen.
2.1.2. Confier le pilotage du continuum à une structure dédiée
Aussi pour répondre au besoin croissant de sécurité, dans une conception
globale et couvrant les champs publics comme privés, le ministère
de l’Intérieur doit s’organiser pour prendre en compte la réflexion sur
l’organisation et les règles de régulation que lui seul peut porter.
Une structure nouvelle doit voir le jour pour jouer ce rôle de concepteur
et de développeur du continuum vers les partenaires extérieurs. Ni la
DGGN, ni la DGPN, directions spécialisées, ne peuvent porter les questions
relatives à la conception et à l’organisation des opérateurs locaux. Elles
peuvent y contribuer par leur expertise et les corps de doctrines qu’elles
ont développées.
Aussi le temps de réfléchir à une nouvelle organisation est venu afin de
concrétiser les ambitions et de porter des missions qui ne sont pas prises
en compte globalement. La future structure à créer devra prendre en
charge les questions de doctrine portant sur le rôle et les missions des élus
responsables d’exécutifs locaux (maires, présidents d’EPCI, présidents de
conseils départementaux et régionaux) pour penser les pouvoirs de police
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