devenues centrales dans les missions des services d’enquête. Dans le cadre
d’une procédure pénale elle aussi toujours plus complexe et exigeante, la
PTS représente un gage d’efficacité permettant des enquêtes plus courtes
et garantissant la matérialisation des faits comme l’identification des
auteurs, en perspective du procès pénal. Il s’agit d’un axe de développement
stratégique pour la police et la gendarmerie nationales qui consacrent des
efforts considérables pour répondre à un besoin qui continuera à croître
tel que le Livret IV du Livre blanc, consacré aux technologies, le développe.
Depuis plusieurs décennies, la gendarmerie s’est progressivement dotée
d’une chaîne criminalistique uniforme qu’elle a intégrée au cœur de sa
fonction investigation dans une logique de subsidiarité, correspondant aux
modes d’action que lui imposent les territoires qui lui sont confiés. De son
côté, confrontée à l’organisation complexe de ses différentes directions
centrales et services traitant de PTS, la police nationale va créer un service
à compétence nationale chargé de la police technique et scientifique
(SCN-PTS). Ses travaux de préfiguration doivent aboutir à la réorganisation
complète de son dispositif pour le 1er janvier 2021.
Conformément à la feuille de route du ministère de l’Intérieur de 2018,
des travaux de convergence ont été initiés depuis septembre 2018 entre la
police et la gendarmerie, afin d’identifier les axes d’une meilleure répartition
de leurs moyens respectifs dédiés à la PTS.
Pour gagner en cohérence et en efficacité dans le service rendu, ces
travaux de convergence trouveront leur concrétisation avec la création
d’un service à compétence nationale (SCN) PTS qui sera commun aux deux
forces, rattaché au Directeur général de la police nationale.
La création de ce SCN PTS doit contribuer à uniformiser les procédés de
prélèvements et les méthodes développées sur les plateaux techniques, à
penser en commun l’implantation des laboratoires, la carte des prestations
offertes et les investissements à faire. Davantage qu’aujourd’hui, il permettra
à chacun de profiter des avancées de l’autre sur l’ensemble des domaines
de la criminalistique, tandis qu’en tout point du territoire, chaque citoyen
victime bénéficiera des mêmes capacités dans la résolution des faits de
délinquance.
Au travers de ces méthodes communes, magistrats et enquêteurs pourront
trouver également une meilleure lisibilité et des facilités de compréhension
qui permettront d’intensifier leur recours aux laboratoires publics plutôt
qu’aux structures privées, pour l’exploitation des prélèvements effectués
sur les scènes d’infraction.
En matière de recherche et développement, les structures mises en place
ont permis des avancées techniques notables et régulièrement brevetées
ainsi que le développement de projets de recherche portés avec des
partenaires nationaux et européens. Le SCN sera chargé de dresser un
état de ces innovations en vue de poursuivre les travaux engagés, puis
de partager les résultats avec l’ensemble des acteurs de la PTS et de la
criminalistique.
Parmi les missions qui pourraient être confiées à ce nouveau service à
compétence nationale, il est proposé :
– d’uniformiser progressivement la doctrine générale d’emploi (protocoles
d’intervention, procédés de prélèvement, d’analyse et de comparaison),
pour permettre à chacun de profiter des avancées de l’autre, tout en
assurant aux requérants une meilleure lisibilité ;
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