Il apparaît prioritaire de consolider le niveau de coordination stratégique et
de donner plus de visibilité aux actions majeures du ministère de l’Intérieur
dans le champ de la lutte contre les cybermenaces.
La DMISC a montré toute sa pertinence dans les différents chantiers qu’elle
a eu à conduire depuis 2016. Par la coordination ministérielle qu’elle a
exercée tout au long des travaux de la revue stratégique cyber défense(40),
elle a notamment permis une meilleure compréhension de l’engagement du
ministère de l’Intérieur et des enjeux de la lutte contre la cybercriminalité.
Pour autant, elle souffre de moyens inadaptés aux enjeux actuels de la
mission qui lui est confiée, pouvant difficilement assurer la plénitude de
ses attributions dès lors qu’elle est saisie d’un projet complexe nécessitant
de concentrer ses ressources, ce qui n’est pas rare dans cette matière en
perpétuelle évolution (conduite du groupe de pilotage stratégique en lien
avec les grands opérateurs de l’Internet, feuille de route ministérielle, état
de la menace, revue stratégique de cyberdéfense, etc.).
Tout ce qui précède démontre la nécessité d’accroitre le pilotage ministériel
des enjeux relatifs aux cybermenaces en créant :
– une délégation ministérielle aux partenariats, aux stratégies et aux
innovations de sécurité (DPSIS) issue de la fusion de la DMISC(41) et de la
DCS(42)
– un service central à compétence nationale, bi-force, placé sous la
tutelle du ministre, rattaché organiquement à la direction générale de la
gendarmerie nationale.
La réponse globale aux enjeux de cybersécurité impliquera de prendre en
compte les missions suivantes :
– établir l’état de la menace liée au numérique en liaison avec les directions
générales de la police et de la gendarmerie nationales, les partenaires
extérieurs, y compris académiques et à l’international, et l’ensemble de
l’écosystème de la cybersécurité
–
élaborer et mettre en œuvre, dans un cadre interministériel, la
stratégie du ministère de l’Intérieur, et ses capacités judiciaires face aux
cybermenaces
– coordonner les actions stratégiques et opérationnelles des différents
acteurs, au plan central et dans les territoires, dans le domaine de la
prévention, de la protection, de l’innovation, de la gestion des crises
et de l’action répressive sans préjudice du rôle exclusif de la DGSI, en
renseignement comme en judiciaire, dans la détection et l’entrave
d’attaques cybernétiques ayant une origine ou une influence étatique(43)
40
Travail interministériel conduit par le SGDSN et qui a donné lieu à la rédaction d’un
document stratégique de référence pour l’ambition française en matière de cyberdéfense.
La mise en œuvre des actions prévues par ce cadre est suivie régulièrement par le cabinet du
Premier ministre (CODIR et COPIL Cyber).
41
Délégation ministérielle aux industries de sécurité et à la lutte contre les
cybermenaces
42
Délégation aux coopérations de sécurité
43
Cette compétence propre relative aux atteintes aux Systèmes de Traitement
Automatisé de Données (STAD), visées aux articles 323-1 et s. du code pénal, relève de la
protection des intérêts fondamentaux de la nation. Les atteintes au STAD non crapuleuses
visant les personnes morales de droit public (Etat, administrations déconcentrées,
collectivités territoriales, établissements publics, etc.) et les Opérateurs d’Importance Vitale
(OIV) sont donc uniquement traitées par la DGSI.
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