Livre blanc de la sécurité intérieure
La réforme de la police nationale, l’occasion de s’interroger sur l’adaptation
et l’harmonisation des organisations préfectorales
La responsabilité nouvelle qui sera confiée au préfet de zone pour
piloter la mise en œuvre de la réforme sur son ressort, y compris au titre
des attributions du SGAMI, alors même que croissent les exigences de
sécurité dans les métropoles chefs-lieux de zone, doit conduire à évoquer
la question du pilotage de la mission sécurité qui incombe au préfet du
département, chef-lieu de région, chef-lieu de zone. En effet, cette question
donne déjà lieu à des choix divers, en dehors bien sûr des organisations
propres à la capitale avec le préfet de police, et aux Bouches-du-Rhône(37).
Ainsi, à Lyon, le préfet délégué exerce une partie des missions de sécurité
ailleurs attribuées au directeur de cabinet du préfet de département. La
pratique varie, sans ce que cela soit fondé sur des raisons objectives en
fonction du lieu, du moment ou de la composition du binôme préfet de
zone/préfet délégué, voire du trinôme si l’on considère les attributions du
directeur de cabinet. La sortie d’une logique strictement géographique
plaiderait pour une harmonisation des pratiques entre les préfets de zone
et les PDDS tout en permettant une prise en compte des problématiques
de sécurité de certaines métropoles qui ne sont pas chefs-lieux de zone.
Deux recommandations peuvent ainsi être formulées :
–
la généralisation du « modèle lyonnais » à l’ensemble des zones, en
alignant le Grand-Est sur les autres chefs-lieux, avec comme limite la
nécessité pour le préfet délégué de se partager de manière équilibrée
entre la direction du SGAMI et le pilotage de la fonction sécurité du
département chef-lieu, ce qui supposera le renforcement de son équipe
– le relèvement du classement du poste de directeur de cabinet d’autres
métropoles (parmi lesquelles Toulouse, Nantes, Nice, Grenoble…) ; on
observe à cet égard que ces postes sont aujourd’hui en CFIII voire IV, ce
qui ne paraît pas toujours correspondre à l’acuité des enjeux de sécurité
dans ces départements.
Quelle que soit l’hypothèse retenue, une évolution réglementaire du code
de la sécurité intérieure pourrait s’envisager pour ajouter à la liste des
autorités civiles autorisées à décider de l’emploi de la force les préfets
délégués pour la défense et la sécurité et les directeurs de cabinet, ce qui
rapprochera utilement le droit de la pratique.
Cette transformation profonde de la police nationale, quelle que soit l’option
choisie, impliquera une mobilisation sans précédent pour en concevoir
tous les détails et prendre en compte tous ses impacts. Transformer cet
immense chantier en réussite impose qu’un robuste dispositif de conduite
du changement soit mis en place dès que le gouvernement se saisira des
recommandations du Livre blanc.
1.2.4. Conduire le changement et accompagner la transformation
Toutes les hypothèses de transformation constituent des projets qui
provoqueront des changements en profondeur. On ne peut envisager de
réaliser de telles réformes sans établir au préalable une solide méthode
de conduite du changement qui devra être à la fois agile, rigoureuse
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Le rapport IGA-IGPN-IGGN rendu en septembre 2019 conforte d’ailleurs l’organisation
préfectorale mise en œuvre depuis 2012.
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