Livre blanc de la sécurité intérieure
1.2.3. L’autorité préfectorale : incarnation territoriale de la sécurité
Dans un contexte de fortes tensions marquées par la gestion de crises
d’ampleur inédite ou d’opérations de maintien de l’ordre récurrentes en
particulier dans les métropoles, la responsabilité de l’autorité préfectorale,
incarnation de l’État sur le territoire, en charge de la première des missions,
assurer la sécurité de tous, doit être plus que jamais affichée.
La réorganisation de la police nationale doit ainsi être l’occasion de
réaffirmer l’autorité des préfets de département, ainsi que des préfets
de zone lorsqu’un évènement excède les limites départementales. Cette
autorité doit rester pleine et entière en matière de sécurité et d’ordre
public, sans préjudice bien sûr des attributions de l’autorité judiciaire.
Les préfets de département mettront en œuvre la réforme dans leur
département et constitueront des relais et des appuis territoriaux précieux.
Le cadre légal de l’autorité préfectorale, quelle que soit l’organisation de
la police
L’échelon opérationnel de base est le département et le préfet de
département est incontestablement l’autorité chargée d’élaborer les
stratégies de sécurité et de fixer les objectifs des services qui concourent
à leur mise en œuvre au quotidien. Il est seul comptable devant le
Gouvernement et les élus de la sécurité et de l’ordre public sur son ressort.
Les orientations récentes du gouvernement renforcent d’ailleurs très
clairement le positionnement de son représentant au niveau départemental.
L’article 11 du décret du 29 avril 2004 dispose que « les préfets de département
sont chargés de l’ordre public et de la sécurité des populations ». L’article
17 de ce même décret complète en indiquant « qu’ils ont autorité sur les
chefs des services déconcentrés dont les services de la police nationale,
le commandant de groupement de gendarmerie départementale et le
directeur départemental des services d’incendie et de secours ». L’article L
122-1 du CSI est encore plus explicite : « le préfet de département anime et
coordonne l’ensemble du dispositif de sécurité intérieure (…) il dirige l’action
des services de la police nationale et des unités de la gendarmerie nationale
en matière d’ordre public et de police administrative ».
Enfin l’article R 1311-7 du code de la défense détaille les prérogatives du préfet
de zone, notamment la possibilité de mettre à disposition d’un ou plusieurs
préfets de département les moyens de l’Etat existant dans la zone : cela
rend d’autant plus pertinent le fait de disposer d’une structuration solide
de la police nationale au niveau de la zone de défense afin de répondre de
façon globale et efficace aux sollicitations du préfet de zone.
S’inspirer du point d’équilibre trouvé pour les futures directions zonales de
la sécurité publique si la réforme de la police nationale est engagée
La doctrine d’évolution de la DCSP établit clairement que le champ
opérationnel relève exclusivement des DDSP, y compris au siège de chaque
zone. Les DZSP se concentreront pour leur part sur le contrôle de la mise
en œuvre des dispositifs découlant des stratégies arrêtées par les différents
préfets de la zone, sur la professionnalisation des cadres de direction en
leur prodiguant des conseils et en les accompagnant (afin de rompre avec
le relatif isolement des DDSP), sur le renforcement du contrôle interne
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