des parcours de carrière diversifiés au sein des différentes filières métiers
de la police.
Le modèle envisagé repose finalement sur une structuration à la fois
pyramidale et déconcentrée : la chaîne ainsi constituée auprès du DGPN,
son adjoint et des directeurs nationaux en charge d’animer la filière métier
se reproduit du haut vers le bas, depuis l’échelon central jusqu’aux chefs
de circonscriptions PN, en passant par des directeurs départementaux et
zonaux de la police nationale.
Ce mécanisme reposant sur une déconcentration poussée à son maximum
sera articulé et juxtaposé avec des outils nécessairement nationaux parce
qu’uniques tels la structure en charge de la coopération internationale, ou
celle de la protection et de l’intervention (qui pourrait regrouper l’actuel
SDLP et la FIPN / RAID).
De même, certains services très spécialisés à l’échelon central doivent
conserver leur capacité à assurer la conduite de l’action sur l’ensemble
du territoire (criminalité organisée, anti-terrorisme). Ces unités à
compétence nationale, quelle que soit leur consistance juridique, doivent
être différenciées des structures en charge du pilotage des services
déconcentrés.
Instituer des directeurs territoriaux uniques de la police nationale
Dans les territoires, des directions territoriales de la police nationale
seraient créées au niveau départemental et au niveau zonal, regroupant les
effectifs de police de chacune des filières sur le modèle des 3 directions
territoriales de la police nationale qui sont expérimentées depuis janvier
2020 en Outre-mer.
Les modalités de répartition des compétences s’établiraient comme suit :
–
les directions départementales de la police nationale disposent de
l’autorité hiérarchique et assurent la gestion « opérationnelle » des
personnels et des moyens (en lien avec les SGAMI) ;
– les directions « filières » nationales jouent un rôle d’animation et de
coordination sur les agents relevant de leurs filières respectives.
Ce projet ambitieux permettrait de conforter l’échelon territorial et
notamment l’autorité des préfets de zone et de départements, tout en
favorisant le rôle d’animation des filières par les directions nationales ellesmêmes dégagées des contraintes de gestion, sur le modèle de celui du
SCRT.
Eu égard au poids des contraintes territoriales et au risque de dilution des
spécialités au profit des missions généralistes, il est impératif, comme c’est
le cas pour le RT, que les règles d’emploi de chacun des filières ainsi que les
modalités de régulation et d’arbitrage soient codifiées dans des doctrines
écrites dont la DGPN serait garante en dernier ressort.
Ce projet qui se veut global peut susciter une crainte de déstabilisation
provisoire de l’institution, focalisée sur une réorganisation aussi profonde,
compte tenu de l’étendue des réformes à accomplir mais il peut aussi créer
un opportun « choc de transformation », qu’il conviendra d’accompagner
et de transformer en énergie positive.
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