Livre blanc de la sécurité intérieure
seconde guerre mondiale, que la police a déployé une activité de sécurité
publique dans les plus grandes communes. De son côté, la préfecture
de police modernisait son organisation impériale au regard des enjeux
spécifiques de la capitale, et, au-delà de Paris, étendait progressivement
son autorité en banlieue.
Si l’on y regarde de près, la police nationale a été en constante évolution
depuis toujours mais ce n’est qu’assez récemment que des pistes de
réorganisation plus structurantes ont été proposées, par exemple dans le
rapport « sécurité horizon 2025 » remis par Patrice Bergougnoux au ministre
de l’intérieur en juillet 2014.
Les travaux du Livre blanc, et plus particulièrement les concertations, ont
révélé un contexte favorable pour remobiliser l’ensemble des composantes
de la police nationale qui aspirent de façon convergente à plus d’unité
et de transversalité. La police nationale souffre de son morcellement, de
son organisation en « tuyaux d’orgue », selon l’expression utilisée en 2019
par l’association des hauts fonctionnaires de la police nationale dans son
rapport « quelle police pour demain ? ». L’état des lieux a confirmé une
attente partagée d’un pilotage renforcé et affirmé, d’une plus grande
lisibilité, de décloisonnement, de déconcentration et donc de conjuguer
une fierté d’appartenance à une grande et puissante maison avec une
agilité retrouvée.
Ces évolutions sont notamment nourries du constat d’une nécessaire
réforme de l’exercice de la mission de police judiciaire qui rencontre des
difficultés pour attirer les jeunes talents. Les causes, auxquelles il faut
trouver des remèdes durables, résultent essentiellement de la complexité
accrue de la procédure pénale, alors que la société se tourne de plus
en plus vers le judiciaire, voire le pénal, comme outil de régulation des
tensions et des conflits de toute nature. Une véritable professionnalisation
des fonctionnaires qui s’y consacrent peut en partie y remédier. En effet,
la diversité actuelle des acteurs de l’investigation policière ne facilite pas
l’acquisition d’une culture professionnelle commune à tous ces personnels,
ni l’efficiente articulation des moyens et des services chargés d’enquêter.
Par ailleurs, les directions départementales de la sécurité publiques
demeurent des services généralistes, accueillant tous les publics sur
l’ensemble du territoire et prenant en charge toutes les délinquances dans
leur multiplicité et leur diversité, sans pour autant disposer des moyens
et des capacités nécessaires pour y faire face. Il en ressort un besoin de
clarification et de structuration des missions qui relèvent d’elles et des
modalités d’action pour les accomplir(35).
Dans ce contexte favorable, un projet qui viserait à redéfinir les modalités
d’organisation de la police nationale aurait d’abord pour objectif de
l’adapter aux enjeux contemporains en s’adossant à une vision stratégique,
de décloisonner les énergies et de déconcentrer les décisions au plus près des
territoires concernés. A contrario, les enjeux moins territorialisés, eu égard
à leur coût, à leur caractère numérique, à leur dimension internationale ou
aux savoir-faire très spécifiques qu’ils nécessitent, méritent d’être confiés à
un pilote national.
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D’ailleurs, une réorganisation des DDSP est en cours depuis 2014 qui vise à mieux
identifier trois filières métiers cohérentes (voie publique, investigation et renseignement).
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