La question de l’organisation territoriale ne se pose pas pour les forces
mobiles, qui, par nature, sont appelées à se déplacer de manière régulière
en fonction des besoins.
Dans chaque département, les forces de police et de gendarmerie agissent
sous l’autorité du préfet, responsable unique de la sécurité publique dans
les territoires.
Enfin, Paris et les départements de la petite couronne depuis la création
de la police d’agglomération, relèvent de la compétence exclusive de la
préfecture de police.
1.1.2. Une organisation qui a déjà évolué sous l’effet conjugué des mouvements
démographiques et la nécessité de rationaliser les implantations
territoriales
Recouvrant plus de 96 % du territoire en métropole et Outre-mer, et
concentrant près des 2/3 de la croissance démographique entre 2014
et 2019, la zone de compétence de la gendarmerie nationale (ZGN),
dans laquelle réside la moitié de la population française, se trouve plus
spécifiquement impactée par ces évolutions majeures. Plus que jamais,
elle est constituée de territoires très divers, des plus ruraux à de véritables
zones urbanisées. Parallèlement, le cœur de la zone de compétence de
la police nationale (ZPN) que constituent les grands centres urbains se
densifie souvent, nécessitant d’y concentrer les moyens, alors que nombre
de villes moyennes connaissent des dynamiques démographiques moins
favorables.
L’évolution des modes de vie, le changement de la physionomie de la
population, qui s’est agglomérée dans et autour des villes et qui vieillit, la
transformation de la carte des collectivités territoriales ont amoindri la
distinction théorique entre les territoires, accru les mobilités et fait évoluer
la demande de sécurité des Français. L’urbain ne s’oppose plus au rural,
les métropoles s’affirment tout en s’inscrivant dans des systèmes urbains
bien plus larges où villes-centres et périphéries sont interdépendantes.
L’émergence des intercommunalités et des regroupements de communes
(communes nouvelles, communes-communautés) supplante le modèle
communal ancien sur lequel la répartition des forces est basée.
Ces évolutions démographiques ont conduit à revoir, entre 2003 et 2006,
la répartition des zones de compétence territoriale entre la police et la
gendarmerie. Ces redéploiements ont concerné 66 départements. Ils
ont donné lieu au transfert de 219 communes en zone police, et de 121
communes en zone de gendarmerie.(32)
Par ailleurs, il convient de mentionner que trois circonscriptions
interdépartementales de sécurité publique ont été créées, pour adapter
l’organisation aux enjeux de sécurité par-delà les découpages administratifs
traditionnels.
La création de la police d’agglomération constitue une autre illustration
de cette adaptation des structures aux exigences territoriales. Mise en
place à Paris, Lille, Lyon et Marseille, elle a consisté à fusionner plusieurs
circonscriptions en une seule, sur un bassin de délinquance cohérent, avec
comme enjeu une souplesse accrue d’intervention et une mutualisation
32
Rapport de la Cour des Comptes de 2011 sur la redéfinition des zones de
compétences de la police et de la gendarmerie nationale.
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