1. Bâtir une organisation des forces de sécurité intérieure adaptée aux
enjeux et aux territoires
Les travaux du Livre blanc ont montré la nécessité d’une rénovation
profonde du pacte de protection et de sécurité pour répondre aux attentes
fortes exprimées par les Français mais aussi pour adapter les missions et
organisations aux menaces et enjeux sécuritaires de demain.
Au moment où chaque acteur de sécurité redéfinit sa position, grâce à
une vision beaucoup plus large au travers du continuum de sécurité,
police et gendarmerie nationales doivent aborder leur transformation par
une réflexion objective et ambitieuse sur les forces et faiblesses de leur
organisation d’aujourd’hui.
Les caractéristiques de la délinquance, souvent qualifiée de protéiforme,
imposent une vision beaucoup plus étendue et interdisciplinaire du
champ d���action des forces de sécurité intérieure intégrant les interactions
aujourd’hui indispensables avec les différents acteurs, évoluant notamment
au sein d’autres périmètres ministériels, des collectivités locales ou d’autres
opérateurs. Cette évolution de la délinquance impose inéluctablement une
adaptation des méthodes d’action et donc des organisations des forces de
sécurité intérieure. Nombreux sont en effet les écueils rencontrés quand
les forces affectées à la lutte contre la délinquance se présentent en ordre
dispersé, sans coordination.
Les organisations doivent appréhender la mission dont elles ont la charge
selon une approche beaucoup plus globale et intégrée que celle qui a pu
prévaloir pendant de longues années : elles doivent dépasser les frontières
des services pour privilégier un regard transversal des questions à traiter en
mutualisant les compétences et les connaissances.
Ce sont ces principes qui caractérisent aujourd’hui le dispositif de lutte
anti-terroriste, en organisant un chef de file sur l’ensemble des services
opérationnels en coordination avec l’autorité judiciaire. Sur ce modèle, a
été d’ailleurs élaboré le plan national de renforcement de la lutte contre les
stupéfiants. Les propositions d’évolution dans la lutte contre la délinquance
économique et financière ainsi que les atteintes à l’environnement et à la
santé publique poursuivent la même approche.
Dans ces conditions, les réorganisations préconisées reposent sur
quelques principes directeurs : transversalité, décloisonnement mais
également déconcentration et proximité avec le terrain au plus proche de
la population à protéger.
Les forces de sécurité doivent certes repenser leurs missions en prenant
en compte les évolutions de la société française et la recomposition des
territoires, ce qui se pose la question de l’adaptation de la répartition
territoriale des compétences entre police et gendarmerie.
Police et gendarmerie nationales doivent également apprendre à mieux
partager et pour cela ajuster leurs organisations pour privilégier une
appropriation partagée des enjeux en mutualisant et optimisant les
moyens à leur disposition. Les outils, tels les offices centraux et /ou services
à compétence nationale, constituent des supports particulièrement
pertinents eu égard aux objectifs recherchés dans des domaines techniques
de plus en plus spécialisés, donc nécessitant des compétences rares ou des
investissements coûteux que la raison commande de rationaliser.
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