durée et la transformation des contraventions en contribution forfaitaire
au montant fixé par l’autorité régulatrice, sur le modèle du forfait poststationnement, sont à cet égard des axes de travail. Le recours à la
reconnaissance faciale pour sécuriser les réseaux face au risque terroriste
mérite aussi d’être expérimenté.
Par ailleurs, d’autres moyens des sociétés de sécurité des transports
pourraient être renforcés. Il conviendrait notamment de préciser les cas
d’utilisation des armes face au danger.
Proposition :
Consolider les prérogatives et moyens des services de sécurité (préciser
les cas d’utilisation des armes face au danger, simplifier les procédures
dans l’exercice de leurs missions, conférer aux agents un pouvoir
d’éviction des réseaux de transport, autoriser le recours aux équipes
cynotechniques, améliorer les outils de lutte contre la fraude, autoriser
l’expérimentation de la reconnaissance faciale dans le cadre de la lutte
anti-terroriste).
Encourager la mise en place de centres de commandement conjoints à
la force publique et aux services internes de sécurité des transporteurs,
avec accès à tous les réseaux de vidéoprotection.
Sur les transports longue distance, l’aérien est aujourd’hui le vecteur le
plus et le mieux contrôlé au prix d’un effort d’investissement massif et
d’une réglementation volontariste issue des normes internationales. Les
aéroports secondaires ne sont cependant pas à ce niveau de normes, de
même que les autres vecteurs de transports.
La question du contrôle du transport de personnes par bus reste, quant à
elle, entière, notamment s’agissant des transports de longue distance et
internationaux. Inspectés et contrôlés de manière trop occasionnelle, ces
modes de transport relèvent d’une zone grise alors que ce sont des vecteurs
massifs notamment de transport pour des marchandises prohibées et pour
l’immigration irrégulière. A défaut d’une systématisation des contrôles,
un travail sur les billetteries et le criblage des listes de passagers pourrait
amorcer une véritable politique transfrontalière de contrôle des personnes
afin de lutter contre la criminalité organisée, le terrorisme ou la traite
d’êtres humains.
Proposition :
Adopter une stratégie de sécurité des transports de longue distance et
internationaux par bus.
Des progrès notables restent à opérer sur le transport maritime et fluvial en
développant une véritable doctrine nationale de contrôle et en confiant
ces missions de proximité (contrôle à l’embarquement et au débarquement)
à des opérateurs privés sous la supervision des forces de sécurité intérieure.
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