Livre blanc de la sécurité intérieure
impulsion électrique), la situation dans certains territoires et pour certains
types de missions (par exemple la protection des exploitations guyanaises
d’orpaillage) invite à réfléchir sur l’évolution des textes pour tendre vers un
armement plus lourd afin de permettre aux sociétés privées de sécurité de
répondre de manière proportionnée à la réalité des menaces.
Proposition :
Autoriser l’armement non létal des agents de sécurité privée pour les
agents agréés et exposés à un risque exceptionnel (décret n°2017-1844
du 29 décembre 2017).
L’extension de ces moyens concerne également l’usage des nouvelles
technologies. La progression qualitative des prestations offertes par la
sécurité privée peut s’accompagner de certaines technologies comme les
drones, les ballons captifs, ou encore les caméras-piétons, sous réserve de
leur parfaite maîtrise et d’un contrôle effectif.
Propositions :
– Autoriser le recours à des technologies émergentes (drones, ballons,
caméras-piétons) pour renforcer l’efficacité des professionnels de la
sécurité privée et améliorer leur protection.
– Favoriser les expérimentations de dispositifs de sécurité utilisant les
nouvelles technologies (lutte anti-drones, technologies d’intelligence
artificielle) sur des sites sensibles.
Étendre le champ d’intervention de la sécurité privée à des missions
aujourd’hui effectuées exclusivement par les forces régaliennes
Les forces de sécurité intérieure font régulièrement référence à des
missions dites « périphériques » fortement consommatrices de moyens et
qui les éloigneraient de leur cœur de métier. La demande formulée par
certains représentants des forces est de les transférer à des partenaires de
la sécurité afin de dégager de la ressource temporelle et humaine pour la
réorienter sur des missions prioritaires.
La question qui se pose est celle de l’optimisation du positionnement et
de l’utilisation des différentes composantes du continuum de sécurité
sur le champ missionnel qu’ils couvrent tous ensemble. L’allègement de
la charge des forces de sécurité intérieure ne devrait pas être l’occasion
d’une réduction des effectifs, mais bien leur réorientation sur des missions
prioritaires et que seules les forces régaliennes peuvent assurer.
Le Livre blanc propose une association plus étroite des acteurs privés
de la sécurité à l’exercice des missions. Les forces de sécurité intérieure
garderaient un pouvoir de contrôle sur leur accomplissement, voire y
participeraient sous un format allégé et partenarial, et pourraient toujours
reprendre la main si nécessaire. De même, les formats d’association
peuvent varier selon les territoires, en fonction des besoins locaux et des
approches partenariales déterminées dans le cadre du continuum. Enfin,
toute association poussée des acteurs privés devrait se faire au terme d’une
expérimentation concluante.
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