sociaux. Ce constat plaide pour une refonte du régime afin que des
normes plus adaptées permettent aux acteurs publics (Etat, collectivités
locales) comme privés de suivre les évolutions de la société.
Des pistes d’évolution
L’installation et l’exploitation des dispositifs de vidéoprotection
engendrant des coûts importants, les mutualisations sont un
levier privilégié des élus locaux. L’échelon pertinent étant souvent
intercommunal, il pourrait être envisagé d’autoriser l’emploi d’agents
de sécurité privée dans des CSU sous le contrôle d’agents publics. En
outre, à une autre échelle, les projets de conseils départementaux qui
proposent de mailler leur territoire en équipements de vidéoprotection
et de mettre en place des CSU départementaux en coordination étroite
avec les maires et EPCI qui le souhaitent pourraient être soutenus.
À cet égard, une mutualisation spécifique des équipements de
vidéoprotection pourrait être mise en œuvre au niveau départemental,
voire régional, pour assurer le contrôle des flux de transports. Le FIPD
pourrait redéployer des moyens afin de faciliter la couverture territoriale
de la vidéo-protection.
Les nouveaux vecteurs et les nouvelles possibilités de connectivité
rendent possible un accès à distance, y compris mobile, aux images
de vidéoprotection. Une telle évolution faciliterait l’action des
forces de sécurité intérieure en leur permettant de disposer, au
travers de réquisition, sur leur lieu de travail (unité de gendarmerie
et au commissariat) ou d’opération (via les tablettes « NEO »), de ces
captations.
Les images de vidéoprotection servent aujourd’hui essentiellement à la
mise en œuvre des politiques de sécurité (prévention, enquêtes contre
la délinquance et la criminalité) mais pourraient trouver d’autres usages.
Ainsi, leur cadre d’emploi pourrait inclure la protection des agents en
opération. Ceux-ci sont en effet l’objet de captations d’images durant
leurs opérations mais à l’inverse ne disposent pas des moyens de fournir
des enregistrements. Les finalités des images issues de la vidéoprotection
(fixe et mobile) pourraient dès lors intégrer la protection des agents et
renseigner sur les conditions dans lesquelles les interventions ont lieu.
Propositions :
– Favoriser les mutualisations dans le déploiement des dispositifs de
vidéoprotection
– Autoriser l’emploi de vidéo-opérateurs professionnels dans des CSU
sous le contrôle d’agents publics
– Loger sur le cloud souverain les images de la vidéoprotection issue des
collectivités locales
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