comptait 23 000 policiers municipaux et 8 000 agents de surveillance de
la voie publique (ASVP). Elle s’est professionnalisée, s’est équipée et les
coopérations se sont renforcées avec policiers et gendarmes. Elle constitue
bien une troisième force de sécurité. Elle exerce des missions par délégation
mais également des missions qui lui sont propres, telles que définies par
le code de la sécurité intérieure (article L.511-1) et le code général des
collectivités territoriales (article L.2212-2)(29).
Le Livre blanc de la Sécurité publique publié en 2012 faisait déjà le constat
suivant : « Depuis trente ans, le rôle et le poids des polices municipales n’ont
cessé de s’affirmer. Aujourd’hui, il n’apparaît pas que les missions respectives
des services de sécurité nationaux régaliens et des polices municipales
méritent de changer substantiellement de nature, ni qu’un mouvement
supplémentaire de décentralisation ne se justifie. En revanche, toutes les
conséquences opérationnelles doivent être tirées de la professionnalisation
remarquable et de la croissance quantitative qu’ont connues de nombreuses
polices municipales. (…) Symétriquement, les garanties déontologiques
doivent être renforcées par la création d’une inspection nationale des polices
municipales, dans un cadre à déterminer avec les élus locaux ».
Ce constat établi par Alain Bauer et le préfet Michel Gaudin en 2012 garde
sa pertinence aujourd’hui.
L’objectif premier n’est pas tant de confier aux polices municipales des
missions exercées actuellement par les forces de sécurité intérieure, mais
avant tout de les conforter et de mieux reconnaître leurs spécificités en
leur conférant les moyens juridiques nécessaires pour accomplir lesdites
missions.
La police municipale doit conserver, voire développer, son rôle de police
de proximité au contact immédiat de la population, qui constitue son
cœur de métier, tout en élargissant son champ de compétence. Cela
présuppose une coordination avec les autres acteurs de la sécurité, un
accompagnement, une montée en compétence et la mise en place des
moyens de contrôle.
3.2.2.
Répondre aux enjeux de coordination locale et de périmètres
géographiques
La convention de coordination, pilier du partenariat
Le partenariat et la coproduction de sécurité doivent être envisagés dans le
cadre des conventions de coordination, outil opérationnel à promouvoir et
à développer afin d’établir et de définir une véritable stratégie de sécurité
au niveau local. Le lien opérationnel entre les forces de sécurité intérieure
et les polices municipales nécessite le déploiement de « conventions
de coordination » qui définissent, une doctrine d’emploi, le rôle et les
missions de chacun, les échanges d’informations utiles et les modalités
29
Selon l’alinéa 1 de l’article L. 2212-2 du CGCT, « la police municipale a pour objet
d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ». L’article L. 511-1 du
CSI énonce quant à lui que : « Sans préjudice de la compétence de la police nationale et de
la gendarmerie nationale, les agents de police municipale exécutent, dans la limite de leurs
attributions et sous son autorité, les tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci
leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la
sécurité et de la salubrité publiques ».
138