Livre blanc de la sécurité intérieure
abusif, les dépôts sauvages d’immondices, les décharges sauvages, la
gestion les épaves…), ainsi que pour les incivilités qui portent atteinte à la
tranquillité publique aurait du sens.
Concernant les atteintes à l’environnement, des moyens d’action élargis,
par le maintien comme spécialité de la compétence « police rurale »
devraient être envisagés. Il serait dommage de perdre les compétences
des gardes champêtres par attrition de leurs effectifs qui diminuent année
après année.
Les objets trouvés qui n’apparaissent pas volés ou dangereux, les vacations
funéraires, les mises en fourrière pourraient également être délégués aux
polices municipales afin d’assurer un meilleur service de proximité. En
ce qui concerne les ivresses sur la voie publique, il s’agirait d’associer les
policiers municipaux à la procédure de gestion des personnes en situation
d’ivresse publique manifeste sur la voie publique et de préciser les
conditions d’acheminement par ces agents vers l’hôpital, préalablement
à la rétention, après modification de l’article L. 3341-1 du code de la santé
publique.
De même, dans le cadre des missions de surveillance et d’assistance à la
population lors des manifestations sportives, culturelles et récréatives, la
police municipale a toute sa place pour réguler le public, surveiller les accès
et gérer la circulation. En liaison avec les forces de sécurité intérieure, la
référence au seuil de 300 spectateurs attaché aux manifestations sportives,
récréatives et culturelles n’a plus lieu d’être et il est proposé d’ouvrir le
champ de compétence des polices municipales sur toutes les activités
locales sans niveau de seuil.
Proposition :
– Élargir la compétence de la police municipale dans le domaine de la
sécurité routière, de l’environnement de proximité et du traitement
des incivilités notamment
– Élargir à la police municipale le traitement des Ivresses Publiques et
Manifestes (article L.3341-1 du code de la santé publique)
– Élargir la compétence des polices municipales sur toutes les activités
locales, culturelles, sportives et festives (suppression des seuils)
3.2.
La police municipale : vers une troisième force au service de la
tranquillité publique
3.2.1 Une force qui cherche sa place dans l’organisation de la sécurité
La police municipale est une police de proximité, au contact permanent
avec la population ; elle bénéficie d’un ancrage local fort. A titre d’exemple,
elle accompagne et encadre les activités municipales, marchés, fêtes et
cérémonies, régule la circulation, réprime certaines infractions routières
(dont les infractions au stationnement), modère les incivilités et assure la
tranquillité publique.
Avec 4 527 communes dotées d’une police municipale, la progression
de cette force est constante depuis une vingtaine d’années ; en 2018 elle
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